Accord d'entreprise "Avenant n°1 du 20 avril à l'accord du 12 juillet 2022 relatif à la mise en place d'une prime de cooptation au sein de BTP RMS" chez BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC et Autre le 2023-04-20 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC et Autre
Numero : T07523054497
Date de signature : 2023-04-20
Nature : Avenant
Raison sociale : BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES
Etablissement : 48841184400019 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-04-20
AVENANT N ° 1 DU 20 AVRIL 2023 A L'ACCORD DU 12 JUILLET 2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE DUNE PRIME DE
COOPTATION
AU SEIN DE BTP RMS
L'accord BTP RMS du 12 juillet 2022 relatif à la mise en place d'une prime de cooptation au sein de BTP RMS est modifié à l'article 5.3 Les autres dispositions de l'accord restent inchangées et sont renouvelées.
5.3. Durée et entrée en vigueur
• Le Premier alinéa de l'article 5.3 est modifié comme suit :
« Le présent accord à durée déterminée prolonge son effet du 1 2 juillet 2023 au 1 1 juillet 2024 inclus. »
Le présent Accord fera l'objet d'un dépôt en ligne auprès de la plateforme (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) de la Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS — Unité départementale de Paris). Une copie sera également déposée au greffe du Conseil de prud'hommes de Paris.
Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version anonymisée dans la base de données nationale Légifrance.
Fait à Paris, le 20 avril 2023 en 3 exemplaires originaux.
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