Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019" chez SA EXPLOITATION TRANSPORTS DELFLY GUY (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019

Entre

La société TRANSPORTS GUY DELFLY SA, au capital de 40 000 Euros dont le Siège Social est à BONDUES 132 rue de Rotterdam

D’une part,

Et les Organisation Syndicales représentatives au sein de la société TRANSPORTS GUY DELFLY, ci-après désignées :

La CGT et FO.

D’autre part,

Préambule :

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-8 et suivants du code du travail, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise se sont réunies le 19 décembre 2019, le 05 février 2020, le 11 mars 2020, le 15 avril 2020 et le 27 Mai 2020.

La direction, après négociation avec les délégués syndicaux lors de la NAO 2019 et après une année 2019 satisfaisante, a décidé, une fois de plus, de répondre favorablement aux attentes des salariés en augmentant le taux horaire des 138M, des 150M, des employés, et des agents de maitrise, d’augmenter le temps de service et d’accorder une prime Covid-19.

Il appartient à chacun de faire les efforts nécessaires (soin du matériel, respect des exigences clients, baisse de la consommation GO…) pour que ces conditions puissent être maintenues dans les années à venir.

A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit entre la Direction, d’une part, et les Organisations Syndicales, d’autre part :

Article 1 – Augmentation Salariale

Les parties conviennent que :

A compter du 01/06/2020, le taux horaire du coefficient 138M sans ADR ou ADR de base passera de 10.10 euros à 10.25 euros.

A compter du 01/06/2020, le taux horaire du coefficient 138M ADR citerne passera de 10.40 euros à 10.50 euros.

A compter du 01/06/2020, le taux horaire du coefficient 150M sans ADR passera de 10.20 euros à 10.50 euros.

A compter du 01/06/2020, le taux horaire du coefficient 150M ADR de base passera de 10.30 euros à 10.50 euros.

A compter du 01/06/2020, le taux horaire du coefficient 150M ADR citerne passera de 10.50 euros à 10.60 euros.

A compter du 01/06/2020, le taux horaire des employés et agents de maitrise sera augmenté de 2.5 %.

Article 2 – Augmentation du temps de service

A compter du 01/06/2020, le temps de service = l’amplitude diminuée de 12 % (au lieu de 13.5 %).

Article 3 – Prime Covid 19

Souhaitant récompenser les salariés qui sont venus travailler dans des conditions difficiles durant les premiers jours du confinement, la direction a décidé, avec l’avis du CSE de mettre en place une prime Covid 19 qui sera versée avec le salaire du mois de mai 2020.

Chaque salarié touchera 50€ par jours de présence dans l’entreprise durant la période du 18/03/2020 au 27/03/2020. Soit 400€ pour un salarié présent tous les jours.

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Tourcoing en un exemplaire.

Deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties, l’autre sur support électronique) seront déposés à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de LILLE.

Le procès verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à BONDUES le 01/06/2020.

Pour les organisations syndicales, Pour la Société,