Accord d'entreprise "UN AVENANT A ACCORD SUR L'EVOLUTION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE" chez SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND (Siège)

UES DESHORS

AVENANT A L’ACCORD

SUR L’EVOLUTION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

Entre les soussignes:

L’Unité Economique et Sociale composée de la SAS « SNE DESHORS ADI », de la SAS « DESHORS MOULAGE » et du GIE AD BRIVE ci-après désignée l’UES DESHORS.

Représentée par Madame , Directrice des Ressources Humaines

D’une part,

Et :

Monsieur , Délégué Syndical Central représentant le syndicat CGT au sein de l’Unité Économique et Sociale SAS « SNE DESHORS ADI », SAS « DESHORS MOULAGE » et « GIE AD BRIVE »

Monsieur , Délégué Syndical représentant le syndicat CGT, au sein de la SAS « DESHORS MOULAGE »

Monsieur , Délégué Syndical Central représentant le syndicat FO, au sein de l’Unité Économique et Sociale SAS « SNE DESHORS ADI », SAS « DESHORS MOULAGE » et « GIE AD BRIVE »

Monsieur , Délégué Syndical représentant le syndicat FO, au sein de la SAS « SNE DESHORS ADI »

Monsieur , Délégué Syndical représentant le syndicat CFDT, au sein de la SAS « SNE DESHORS ADI »

Monsieur , Délégué Syndical Central représentant le syndicat CFDT, au sein de l’Unité Économique et Sociale SAS « SNE DESHORS ADI », SAS « DESHORS MOULAGE » et « GIE AD BRIVE »

Par un accord du 22 décembre 2004, les parties ont mis en place une Unité Economique et Sociale entre la SAS SNE Deshors Aéronautique Défense et la SAS SNE Deshors Moulage.

Un avenant à cet accord a été signé le 28 septembre 2012 qui a intégré le GIE AD BRIVE au sein de l’Unité Economique et Sociale.

Le comité d’entreprise a été informé lors d’une réunion extraordinaire du 8 septembre 2017 et consulté lors d’une réunion du 14 septembre 2017 sur le projet de transfert de l’ensemble des salariés du GIE AD BRIVE vers la Société BIDCO le 1^er novembre 2017.

Le Comité d’Entreprise a été informé de ce transfert dans le cadre de l’article L 1224-1 du code du travail et que la Société Bidco viendrait prendre lieu et place du GIE AD BRIVE au sein de l’Unité Economique et Sociale au 1^er novembre 2017.

Le GIE AD BRIVE cessera toute activité avant la fin de l’année 2017.

La Société SSCP Aero BidCo SAS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brive sous le numéro 821 788 247 et son siège social est situé à la Chassagne ZAC Le Mazaud à Brive la Gaillarde.

Cette modification n’impactant pas le périmètre de l’UES en terme d’effectifs, il n’y a pas lieu d’organiser de nouvelles élections professionnelles.

Les autres dispositions de l’accord initial sont inchangées.

Le présent accord est effectué en 11 exemplaires signés des parties et adressé en :

- 2 exemplaires (dont un par courrier électronique) à la DIRECCTE de la Corrèze,

- 1 exemplaire au Secrétariat du Conseil des Prud’hommes de BRIVE ;

- 1 exemplaire est remis au Délégué Syndical central UES CGT,

- 1 exemplaire est remis au Délégué Syndical CGT « DESHORS MOULAGE »,

- 1 exemplaire est remis en Délégué Syndical central UES FO,

- 1 exemplaire est remis en Délégué Syndical FO « SNE DESHORS ADI »,

- 1 exemplaire est remis au Délégué Syndical central UES CFDT ,

- 2 exemplaires est tenu à la disposition du personnel auprès de la Direction des Ressources Humaines,

- 1 exemplaire pour la Direction

Le présent accord sera affiché pendant un mois sur les panneaux d’affichage de la Direction

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Fait à Brive La Gaillarde, le 31 Octobre 2017.

Pour l’UES SAS « SNE DESHORS ADI », SAS « DESHORS MOULAGE », « GIE AD BRIVE »

Madame

Directrice des Ressources Humaines

Pour le Syndicat CGT :

Monsieur

Délégué Syndical Central UES DESHORS, ADI ET MOULAGE, GIE AD BRIVE

Monsieur

Délégué Syndical « SNE DESHORS MOULAGE »

Pour le Syndicat FO :

Monsieur

Délégué Syndical Central UES DESHORS, ADI ET MOULAGE, GIE AD BRIVE

Monsieur

Délégué Syndical « SNE DESHORS ADI »

Pour le Syndicat CFDT :

Monsieur

Délégué Syndical « SNE DESHORS ADI »

Monsieur

Délégué Syndical Central UES DESHORS, ADI ET MOULAGE, GIE AD BRIVE