Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROTOCOLE D'ACCORD - ANNEE 2022" chez SOLYEM (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SOLYEM et le syndicat CGT-FO le 2022-03-10 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T06922019888
Date de signature : 2022-03-10
Nature : Accord
Raison sociale : SOLYEM
Etablissement : 30996796600032 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-04-22) ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-13) ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACAHT (2021-11-24) NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROTOCOLE D'ACCORD - ANNEE 2021 (2021-04-06) ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-05) NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROTOCOLE D'ACCORD ANNEE 2023 (2023-02-06)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-10

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

PROTOCOLE D’ACCORD - ANNEE 2022

Les négociations annuelles obligatoires de la société SOLYEM située 34, chemin de la Pierre Blanche à Saint Priest pour l’année 2022 se sont déroulées au cours de quatre réunions : les les 7 et 14 février 2022 et les 2 et 8 mars 2022.

Les délégués syndicaux des organisations syndicales suivantes ont participé à ces réunions :

  • M. XXXX pour l’organisation syndicale FO, accompagné de M. XXXX.

  • M. XXXX, pour l’organisation syndicale CGT.

Au cours des réunions, les thèmes sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l’égalité professionnelle hommes/femmes, la GPEC et la qualité de vie au travail ont été abordés.

Au cours des réunions, chacune des parties a pu exprimer ses positions et les discussions ont permis de faire des avancées significatives.

Au terme de ces discussions, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

Rappel des points abordés lors des discussions :

  1. Fixation des vacances 2022 :

Vacances d’Eté :

Le site sera fermé les semaines 31, 32 et 33 sauf pour le service Maintenance et autres services en fonction des besoins.

Les salariés pourront également demander exceptionnellement 4 semaines sous conditions de validation par le responsable hiérarchique.

Pont de l’Ascension :

Pont proposé le 27/05/2021 par décalage des RTT des semaines 20 et 21.

Journée de solidarité : Lundi 6 juin 2022

L’usine sera fermée avec le positionnement d’un congé payé.

Vacances de Noël :

Les modalités de fermeture n’ont pas encore été définies à ce jour et dépendent de la demande des clients qui peut être très fluctuante.

  1. Mesures salariales 2022 :

Article 1 : Evolution des salaires en 2022 :

Au terme de ces négociations, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

  • Personnel non-cadres (y compris agents de maitrise) :

  • Hausse générale de 50€ du salaire de base applicable au 1er mars 2022.

  • Prime d’ancienneté : Au 1er mars 2022, le plafond de calcul de prime d’ancienneté sera réévalué à 2040 € soit une hausse de 20€.

  • Cadres (hors cadres dirigeants) :

  • Hausse générale de 1.00% de la masse salariale de cette catégorie applicable au 1er mars 2022.

  • Budget d’augmentations individuelles équivalent à 1.00% de la masse salariale de cette catégorie applicable au 1er mars 2022.

Article 2 : Augmentation de la prime de transport :

La société SOLYEM, consciente de la très forte augmentation des frais de transports, souhaite augmenter la prime de transport de 10% au 1er mars 2022 pour toutes les zones.

  1. Publicité et dépôt :

Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés de la société SOLYEM SAS selon les modalités spécifiques définies pour chaque catégorie.

Les formalités de dépôt seront effectuées sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, auprès de la DIRECCTE de Villeurbanne et au Conseil de Prud’hommes de Lyon.

Accord signé en 4 exemplaires originaux

A Saint Priest, le 10 mars 2022.

Pour FO Pour la CGT Pour la Direction 

XXXX XXXX XXXX

Délégué Syndical FO Délégué syndical CGT Directeur Général SOLYEM

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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