Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROTOCOLE D'ACCORD - ANNEE 2021" chez SOLYEM (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SOLYEM et le syndicat Autre le 2021-04-06 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre

Numero : T06921015620
Date de signature : 2021-04-06
Nature : Accord
Raison sociale : SOLYEM
Etablissement : 30996796600032 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-04-22) ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-13) ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACAHT (2021-11-24) NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROTOCOLE D'ACCORD - ANNEE 2022 (2022-03-10) ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-05) NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROTOCOLE D'ACCORD ANNEE 2023 (2023-02-06)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-06

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

PROTOCOLE D’ACCORD - ANNEE 2021

Les négociations annuelles obligatoires de la société SOLYEM située 34, chemin de la Pierre Blanche à Saint Priest pour l’année 2021 se sont déroulées au cours de quatre réunions : les les 8, 15, 22 et 29 mars 2021.

Les délégués syndicaux des organisations syndicales suivantes ont participé à ces réunions :

  • Monsieur xxxx pour l’organisation syndicale FO, accompagné de Monsieur xxxx

  • Monsieur xxxx, pour l’organisation syndicale CGT.

Au cours des réunions, les thèmes sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l’égalité professionnelle hommes/femmes, la GPEC et la qualité de vie au travail ont été abordés.

Au cours des réunions, chacune des parties a pu exprimer ses positions et les discussions ont permis de faire des avancées significatives.

Au terme de ces discussions, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

Rappel des points abordés lors des discussions :

  1. Fixation des vacances 2021 :

Vacances d’Eté :

Le site sera fermé les semaines 31 et 32 sauf pour le service Maintenance et autres services en fonction des besoins.

Des permanences en production seront néanmoins possibles en fonction de la charge.

Nous demandons à tous les salariés de positionner trois semaines de congés payés dont une accolée de préférence aux semaines 31-32. Une attention particulière sera apportée semaine 30 afin qu’il n’y ait pas trop de salariés simultanément en congés si la demande clients est forte.

Les salariés pourront également demander exceptionnellement 4 semaines sous conditions de validation par le responsable hiérarchique.

Congés du mois de mai :

Les congés payés 2020 devront être soldés de préférence au plus tard le 30 avril 2021 afin d’éviter trop de prise de congés simultanées en mai.

Pont de l’Ascension :

Pont proposé le 14/05/2021 par décalage des RTT des semaines 18 et 19.

Journée de solidarité : Lundi 24 mai 2021

L’usine sera fermée avec le positionnement d’un congé. Les personnes souhaitant un autre type de congé, doivent le faire savoir au service RH au plus tard le 15/04/2021.

Vacances de Noël :

Les modalités de fermeture n’ont pas encore été définies à ce jour et dépendent de la demande des clients qui peut être très fluctuante. Ce sera vraisemblablement le 24/12/2021 par décalage de RTT et la semaine 52 en congés.

  1. Mesures salariales 2021 :

Article 1 : Evolution des salaires en 2021 :

Au terme de ces négociations, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

  • Personnel non-cadres (y compris agents de maitrise) :

  • Hausse générale de 1% du salaire de base avec un talon minimum de 20 € applicable au 1er avril 2021.

  • Prime d’ancienneté : Les parties ont convenu que les mesures concernant la prime d’ancienneté seront poursuivies de façon modérée sur l’année 2021 compte tenu de la situation économique et financière toujours difficile.

Au 1er avril 2021, le plafond de calcul de prime d’ancienneté sera réévalué à 2020 €.

  • Cadres (hors cadres dirigeants) :

  • Budget d’augmentations individuelles équivalent à 0, 8% de la masse salariale de cette catégorie appliquée au 1er avril 2021.

Article 2 : Prise en charge augmentation prix du repas traiteur Brossard :

La société SOLYEM offre la possibilité de commander des plateaux repas aux salariés qui en font la demande au prix de 2,50€ part salariale. Le montant de cette participation n’a pas évolué depuis plusieurs années. En 2021, le traiteur Brossard augmente ses tarifs de 0,91€HT/repas.

Pour l’année 2021, la Direction prendra en charge la totalité de cette augmentation et la part salariale restera donc fixée à 2,50€/repas.

  1. Publicité et dépôt :

Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés de la société SOLYEM SAS selon les modalités spécifiques définies pour chaque catégorie.

Les formalités de dépôt seront effectuées sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, auprès de la DIRECCTE de Villeurbanne et au Conseil de Prud’hommes de Lyon.

Accord signé en 4 exemplaires originaux

A Saint Priest, le 6 avril 2021.

Pour FO Pour la Direction 

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Délégué Syndical FO Directeur Général SOLYEM

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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