Accord d'entreprise "NAO 2021" chez ARFRIPS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ARFRIPS et le syndicat CFDT le 2022-10-10 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T06922023287
Date de signature : 2022-10-10
Nature : Accord
Raison sociale : ARFRIPS
Etablissement : 48121631500046 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions NAO 2020 Version au 27 avril 2021 (2021-04-27) PROCES VERBAL DE DESACCORD NAO 2019 (2020-11-02)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-10-10

NAO 2021

Version du 10 octobre 2022

  1. Index égalité homme-femme

  2. Accord « télétravail »

  3. Forfaits « plan de charge »

  4. Négociations salariales

1. Index égalité homme-femme

Moyenne des points (primes de sujétion incluses) par catégories et par sexe
  Femme Homme Total général
       
Cadre 861,70 944,53 889,99
CADRE CLAS1NIV1   1 274,70 1 274,70
CADRE CL2 NIV2   866,20 866,20
CADRE CLAS3NIV1 907,47 915,25 910,17
CADRE CLAS3NIV2 798,51 899,60 814,06
CADRE CLAS3NIV3 870,40 776,40 807,73
       
Non cadres 557,07 586,33 561,94
AGENT ADMINISTR   531,00 531,00
TECHNICIEN QUALIFIE 527,00   527,00
TECHNICIEN SUPERIEUR 602,23 614,00 603,80
Alternant      
Moyenne femme/homme 735,40 880,48 753,40

2. Accord « télétravail »

Le présent accord est présenté en annexe.

3. Forfaits plan de charge

Un forfait d’heures est alloué à chaque formateur(trice) en charge de la référence d’un domaine de formation ou d’une certification.

Compte tenu des dernières réformes ces forfaits seront réactualisés à partir de septembre 2022 afin de prendre en compte les nouvelles modalités.

Lorsqu’il y a co-référence, le forfait d’heures est partagé entre les formateurs(trices) en charge de cette fonction.

Les nouveaux forfaits seront présentés en CSE.

4. Négociations salariales

Sept situations individuelles ont été étudiées à la demande du syndicat ou de la direction.

Après étude de chacune des situations (parcours, reprise d’ancienneté, diplômes, missions…), cinq salariés bénéficieront d’un réajustement salarial à partir de septembre 2022.

Pour le Syndicat CFDT Pour la Direction

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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