Accord d'entreprise "Avenant n°1 de l'accord collectif relatif au nombre et périmètre des établissements distincts de la société Exakis Nelite SAS" chez EXAKIS NELITE (EXAKIS)

AVENANT N°1 DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU NOMBRE ET PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE EXAKIS NELITE SAS

La société EXAKIS NELITE
Société par Actions Simplifiée au capital de 2 400 000 €
Immatriculée au R.C.S. de BIDART sous le numéro 433 994 175
Sise Technopole Izarbel – 64 210 BIDART

Représentée par M. en sa qualité de Président,

D’une part

ET :

Le syndicat CFE-CGC

Représenté par M., délégué syndical dûment mandaté

Le syndicat CFTC-SICSTI

Représenté par M., délégué syndical dûment mandaté

D’autre part

Les soussignés sont ci-après désignés ensemble « les parties »

Préambule 

1. Suite au rachat par Exakis Groupe de la société Nelite Corporation et ses filiales le 31 janvier 2019, le périmètre et le nombre des établissements de la Société Exakis Nelite s’en trouvent modifiés.

Afin que l’ensemble des collaborateurs de la Société Nelite France soit rattaché à un CSE d’Etablissement et puissent ainsi disposer des institutions représentatives du personnel, les signataires décident d’apporter les modifications ci-après.

Article 1. Champ d’application de l’avenant

Le présent avenant s’applique aux établissements distincts de la Société EXAKIS NELITE suivants :

Et selon la répartition des effectifs au 1^er juillet 19 (hors salariés mis à disposition) suivante :

• Paris dont l’effectif est de : 160 personnes

• Nantes dont l’effectif est de : 55 personnes

• Lens dont l’effectif est de : 23 personnes

Article 2. Nombre et périmètre des Etablissements

Les signataires conviennent de rattacher l’agence de LENS au CSE d’établissement regroupant les agences de PARIS et NANTES.

Les regroupements des 2 autres CSE d’Etablissement restent inchangés.

Article 3. Durée de l'avenant

Le présent avenant entre en vigueur ce jour et est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4. Publicité et dépôt de l’avenant

Un exemplaire original de l’avenant sera remis à chacun des signataires.

Le dépôt doit être effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Le dépôt de l’avenant est accompagné de la version de l’avenant signée des parties et d’une copie du courrier électronique ou du récépissé ou de l’avis de réception daté, de la notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature.

Un exemplaire original de l’avenant sera également remis au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’avenant.

Cet avenant sera porté à la connaissance du personnel de la société selon les canaux habituels de diffusion (panneaux d’affichage de chaque site et intranet Exakis Nelite).

Fait à Paris, le 24 Juin 2019

En cinq exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.

Pour la société EXAKIS NELITE Pour la CFE-CGC Pour la CFTC-SICSTI

Président Délégué Syndical Délégué Syndical