Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD APLD" chez XELIANS SAS (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DE LA SOCIETE XELIANS DU 22 OCTOBRE 2020

ENTRE

La Société XELIANS, dont le siège social est situé 15 avenue Marcellin Berthelot 92390 VILLENEUVE LA GARENNE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 450 943 204 et représentée par son Président,

Ci-après dénommée la « Société »,

D’UNE PART

ET

Les salariés de la Société XELIANS consultés sur le projet d’Accord relatif au Dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée

Ci-après dénommées les « les Salariés de XELIANS»

D’AUTRE PART

Ci-après dénommées ensemble « les parties ».

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Dans le contexte de la situation exceptionnelle liée à la propagation du Covid-19 à laquelle la France est confrontée, ayant entrainé une baisse d’activité durable de l’entreprise, la Société XELIANS après avoir établi un diagnostic de la situation a négocié et signé le 22 Octobre 2020 un accord d’activité partielle de longue durée.

Cet Accord (ci-après « l’Accord ») a été signé le 22 Octobre 2020 et a été déposé à la DIRECCTE le 28 Octobre 2020.

Les parties ont souhaité apporter des aménagements à cet accord et ont conclu à cette fin le présent avenant.

Article 1^er Objet de l’Avenant

Le présent Avenant a pour objet de modifier la rédaction d’articles de l’Accord relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée de la société XELIANS signé le 22 Octobre 2020 afin de clarifier le périmètre des salariés concernés par l’Accord.

En conséquence l’Article 3 de l’Accord est ainsi rédigé, en lieu et place de sa rédaction initiale :

« Article 3 - Salariés et activités éligibles

L’ensemble des salariés de la Société XELIANS (ci-après « les Salariés Éligibles ») bénéficient du régime d’indemnisation du présent dispositif spécifique d’activité partielle (DSAP) ou activité partielle de longue durée (APLD).

Sont donc concernés les salariés de l’ensemble des services de la Société, soit les services suivants :

• Service support financier et comptable  ;

• Service support marketing.

L’article 6 de l’Accord est rédigé comme suit, en lieu et place de sa rédaction initiale :

« Article 6 - Réduction de l’horaire de travail

Dans le cadre du dispositif spécifique d’activité partielle (DSAP), l’horaire de travail des Salariés Éligibles visés à l’article 3 sera réduit au maximum de 20% de la durée légale de travail.

Cette réduction s’apprécie par salarié sur chaque période de 6 mois couverte par une validation administrative.

La réduction d’horaire peut conduire à des journées complètes non travaillées pour les salariés.

Le planning mensuel des jours « chômés » de chaque salarié relevant du DSAP sera défini à l’avance par le Responsable hiérarchique au plus tard la semaine précédant le début de chaque mois civil pour le mois à venir en fonction notamment de l’activité prévisible et/ou des nécessités du Service. Sous réserve d’un délai de prévenance qui ne peut pas être inférieur à 7 (sept) jours, le Responsable hiérarchique pourra exceptionnellement modifier la répartition de ces jours d’activité partielle relevant du DSAP. »

Les dispositions de l’Accord relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée de la société XELIANS signé le 22 Octobre 2020 qui n’ont pas été modifiées par les articles du présent Avenant demeurent inchangées et restent en vigueur, en ce compris son Préambule.

Le présent Avenant est soumis aux mêmes règles de révision.

Article 2 - Entrée en vigueur et durée

Le présent Avenant et l’Accord du 22 Octobre 2020, qui forment un tout indivisible, entrent en vigueur rétroactivement le 1^er Novembre 2020 ou, à défaut de validation administrative pour cette date, le premier jour du mois de dépôt de la demande initiale de validation de cet Accord.

Le dispositif spécifique d’activité partielle (DSAP) entre en vigueur à cette même date.

Article 3 - Formalités de dépôt de l’accord

Outre les formalités de validation, le présent Avenant à l’Accord sera déposé dans les mêmes conditions que l’Accord. Le procès-verbal d’approbation de l’Avenant, qui conditionne sa validité, sera annexé à l’Avenant déposé.

Il sera également déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de NANTERRE

Fait en 5 exemplaires à Villeneuve la Garenne

Le 24 Février 2021