Accord d'entreprise "Avenant n°3 Accord relatif à l’accompagnement de la mobilité douce au sein de l’UES ALLIANZ France" chez ALLIANZ I.A.R.D. (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ALLIANZ I.A.R.D. et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CFTC le 2023-09-15 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CFTC

Numero : T09223060832
Date de signature : 2023-09-15
Nature : Avenant
Raison sociale : ALLIANZ I.A.R.D.
Etablissement : 54211029104757 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions AVENANT A L'ACCORD DE 1ER MARS 2016 RELATIF AUX IMPACTS DE LA CREATION DE LA DIRECTION SERVICE CLIENTS SUR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-03-02) ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES CONCERNES PAR LA FERMETURE DU RESTAURANT D'ENTREPRISE DE NEPTUNE (2018-03-16) Avenant à l'accord d'entreprise du 5 septembre 2000 relatif au régime de frais professionnels des inspecteurs des pôles AGF Assurances et AGF Courtage (2020-06-16) Avenant n°3 à l'accord du 16 octobre 2017 relatif à la rémunération des conseillers AEC (2020-03-04) Avenant de prorogation de l'accord du 3 mai 2017 relatif au télétravail (2020-04-23) accord relatif aux mesures d’urgence en matière de jours de repos et de congés payés en application de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 pour l’UES ALLIANZ FRANCE (2020-04-03) Avenant n°3 à l'accord relatif à la rémunération des conseillers du réseau Allianz GMPA (2020-01-13) ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE ET DE LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE (2019-11-25) AVENANT 1 AU PROTOCOLE D' ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2016 RELATIF AU RÉGIME DE COMPENSATION DES HEURES TRAVAILLÉES EN DEHORS DES JOURS D' OUVERTURE DE L' ENTREPRISE ET DE L' HORAIRE HEBDOMADAIRE DE RÉFÉRENCE (2019-04-17) Accord relatif à l'accompagnement de la mobilité douce au sein de l'UES Allianz france (2020-09-16) Avenant n°5 à l'accord d'entreprise du 16 octobre 2017 relatif à la rémunération des conseillers AEC (2021-02-19) Avenant n°1 à l'accord relatif à l'accompagnement de la mobilité douce au sein de l'UES ALLIANZ France (2022-06-10) Avenant n°3 du 21/11/2022 à l'accord d'entreprise du 25 octobre 2017 relatif à la rémunération des Responsables de Marché Allianz Expertise et Conseil (2022-11-21) Avenant n°2 à l'accord relatif à l'accompagnement de la mobilité douce au sein de l'UES ALLIANZ FRANCE (2022-12-16) Avenant n°1 de prorogation de l'accord relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de l'UES Allianz France (2022-12-12) Avenant n°1 de prorogation de l'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite (2022-12-22) ACCORD D’ADAPTATION RELATIF AU TRANSFERT DES SALARIES D’ALLIANZ INFORMATIQUE FRANCE AU SEIN D’ALLIANZ TECHNOLOGY (2023-01-20) accord relatif à la mise en place d'un bonus sur objectifs pour les collaborateurs des classes 5 et 6 non bénéficiaires d'un dispositif de rémunération variable (2023-04-25) Avenant n°2 Accord télétravail de l'UES Allianz France (2023-10-03)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-09-15

Avenant n°3

Accord relatif à l’accompagnement de la mobilité douce au sein de l’UES ALLIANZ France

Préambule

Souhaitant promouvoir la transition vers une économie respectueuse du climat et contribuer à préserver un environnement durable, Allianz France a signé avec les organisations syndicales le 16 septembre 2020 un accord prévoyant la mise en place du Forfait Mobilités Durables (FMD) et accompagnant, à travers différentes mesures, les salariés adoptant des moyens de transport plus propres et moins coûteux.

Après avoir augmenté le montant du FMD à 500 € et élargi le périmètre des moyens de transport éligibles au dispositif à compter du 1er juillet 2022, Allianz France a augmenté à effet du 1er janvier 2023 sa prise en charge des frais de transport engagés par ses salariés en cas de cumul du FMD avec un abonnement aux transports en commun.

Dans la perspective d’un nouvel accord qui prendrait effet au 1er janvier 2024 et dans l’attente de la nouvelle réglementation applicable en 2024, les parties sont convenues de renouveler l’accord du 16 septembre 2020 et ses avenants des 10 juin 2022 et 16 décembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2023.

Article 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de proroger l’ensemble des dispositions de l’accord du 16 septembre 2020, y compris celles modifiées par avenants des 10 juin 2022 et 16 décembre 2022.

Article 2 – Durée de l’avenant

2-1 Le présent avenant prend effet à compter du 16 septembre 2023.

2-2 Il prendra fin le 31 décembre 2023.

2-3 Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature et sera ensuite déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fait à Paris la Défense, le 15 septembre 2023

Pour l’UES Allianz France

Pour la CFE CGC

Pour la CFDT

Pour la CFTC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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