Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif à l'accompagnement de la mobilité douce au sein de l'UES ALLIANZ France" chez ALLIANZ I.A.R.D. (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ALLIANZ I.A.R.D. et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC le 2022-06-10 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC
Numero : T09222035774
Date de signature : 2022-06-10
Nature : Avenant
Raison sociale : ALLIANZ I.A.R.D.
Etablissement : 54211029104757 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
AVENANT A L'ACCORD DE 1ER MARS 2016 RELATIF AUX IMPACTS DE LA CREATION DE LA DIRECTION SERVICE CLIENTS SUR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-03-02)
ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES CONCERNES PAR LA FERMETURE DU RESTAURANT D'ENTREPRISE DE NEPTUNE (2018-03-16)
Avenant à l'accord d'entreprise du 5 septembre 2000 relatif au régime de frais professionnels des inspecteurs des pôles AGF Assurances et AGF Courtage (2020-06-16)
Avenant n°3 à l'accord du 16 octobre 2017 relatif à la rémunération des conseillers AEC (2020-03-04)
Avenant de prorogation de l'accord du 3 mai 2017 relatif au télétravail (2020-04-23)
accord relatif aux mesures d’urgence en matière de jours de repos et de congés payés en application de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 pour l’UES ALLIANZ FRANCE (2020-04-03)
Avenant n°3 à l'accord relatif à la rémunération des conseillers du réseau Allianz GMPA (2020-01-13)
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE ET DE LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE (2019-11-25)
AVENANT 1 AU PROTOCOLE D' ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2016 RELATIF AU RÉGIME DE COMPENSATION DES HEURES TRAVAILLÉES EN DEHORS DES JOURS D' OUVERTURE DE L' ENTREPRISE ET DE L' HORAIRE HEBDOMADAIRE DE RÉFÉRENCE (2019-04-17)
Accord relatif à l'accompagnement de la mobilité douce au sein de l'UES Allianz france (2020-09-16)
Avenant n°5 à l'accord d'entreprise du 16 octobre 2017 relatif à la rémunération des conseillers AEC (2021-02-19)
Avenant n°3 du 21/11/2022 à l'accord d'entreprise du 25 octobre 2017 relatif à la rémunération des Responsables de Marché Allianz Expertise et Conseil (2022-11-21)
Avenant n°2 à l'accord relatif à l'accompagnement de la mobilité douce au sein de l'UES ALLIANZ FRANCE (2022-12-16)
Avenant n°1 de prorogation de l'accord relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de l'UES Allianz France (2022-12-12)
Avenant n°1 de prorogation de l'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite (2022-12-22)
ACCORD D’ADAPTATION RELATIF AU TRANSFERT DES SALARIES D’ALLIANZ INFORMATIQUE FRANCE AU SEIN D’ALLIANZ TECHNOLOGY (2023-01-20)
accord relatif à la mise en place d'un bonus sur objectifs pour les collaborateurs des classes 5 et 6 non bénéficiaires d'un dispositif de rémunération variable (2023-04-25)
Avenant n°2 Accord télétravail de l'UES Allianz France (2023-10-03)
Avenant n°3 Accord relatif à l’accompagnement de la mobilité douce au sein de l’UES ALLIANZ France (2023-09-15)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-06-10
Avenant n°1
Accord relatif à l’accompagnement de la mobilité douce au sein de l’UES ALLIANZ France
Préambule
Allianz France a été pionnière, en signant avec les organisations syndicales, le 16 septembre 2020, un accord prévoyant la mise en place du Forfait Mobilités Durables (FMD).
Sa volonté réaffirmée de favoriser la mobilité douce de ses salariés se traduit par sa décision d’augmenter, dès 2022, le montant du Forfait Mobilités Durables et d’élargir le périmètre des moyens de transport éligibles au dispositif, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires.
Le présent avenant vient modifier les dispositions des articles 3, 4 et 5 de l’accord relatif à l’Accompagnement de la mobilité douce au sein de l’UES Allianz France du 16 septembre 2020.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Article 1 – Modification de l’article 3
L’article 3 de l’accord du 16 septembre 2020 est modifié comme suit :
Tous les salariés de l’entreprise, quelle que soit leur ancienneté, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD de 3 mois et plus, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) en bénéficient, à l’exception de ceux disposant d’un véhicule de fonction.
Les autres dispositions de l’article 3 demeurent inchangées.
Article 2 – Modification de l’article 4
Pour bénéficier du Forfait Mobilités Durables, les salariés doivent utiliser pour leurs déplacements domicile-travail, les moyens de transport suivants :
vélo mécanique et vélo à assistance électrique : pourront être financés en tout ou partie la location, l’achat du vélo ainsi que de l’équipement et des accessoires de sécurité, les réparations, l’assurance vélo ; des indemnités kilométriques vélo selon le barème réglementaire en vigueur (pour 2020, à hauteur de 0,25 €/km) pourront aussi être allouées ;
le covoiturage via des plateformes dédiées, que le salarié soit conducteur ou passager ;
les engins de déplacement personnel (motorisés ou non) en location ou en libre-service comme les scooters et trottinettes électriques en « free-floating »
les engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards et monoroues)
l’achat de titres de transport en commun (hors abonnement).
Les autres dispositions de l’article 4 demeurent inchangées.
Article 3 – Modification de l’article 5
L’entreprise s’engage à verser une allocation forfaitaire, à hauteur de 500 euros maximum par an et par salarié, sous réserve que le salarié produise les justificatifs requis.
Cette somme est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Cette disposition prend effet au 1er juillet 2022 et intervient rétroactivement pour les salariés qui ont engagé des dépenses entre le 1er janvier et le 30 juin 2022 portant la prise en charge au titre du FMD à une somme comprise entre 401 et 500 € sur la base des justificatifs enregistrés sur leur compte Betterway.
Les autres dispositions de l’article 5 demeurent inchangées.
Article 4 – Durée de l’avenant, révision, dénonciation
4-1 Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2022
4-2 Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il aura pour terme celui de l’accord du 16 septembre 2020 qu’il révise.
4-3 Le présent accord peut être en tout ou partie révisé ou dénoncé dans les conditions légales.
4-4 Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.
Fait à Paris la Défense, le 10 juin 2022
Pour l’UES Allianz France
Elizabeth Sfez
Pour la CFDT
Pour la CFTC
Pour la CFE-CGC
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