ACCORD D’HARMONISATION CONVENTION SYNTEC POUR LES ENTREPRISES AXIANS C&S ARRAS LILLE ET AXIANS C&S AMIENS

Accord conclu entre les soussignés :

Les entreprises AXIANS C&S Arras Lille et AXIANS C&S Amiens de la société IPSICOM, SAS au Capital de 764 900 euros dont le siège social est 16, Impasse Castella – ZA ACTIPARC – 62 223 ST LAURENT BLANGY, immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 528 912 116, représentée par Monsieur XXX XXXX,

D’une part,

Et,

Les élus du Comité Social et Economique Central, représentés par Messieurs XXX XXXX, XXX XXXX , membres titulaires du CSEC IPSICOM.

D’autre part,

SOMMAIRE

SOMMAIRE 2

Préambule 3

Article 1 : Convention collective applicable 4

Article 2 : Congés Payés 4

Article 3 : Coefficients et appointements 5

Article 4  : Structure de la rémunération 6

Article 5 : Abattement pour frais professionnels de 10% pour les ouvriers de l’entreprise Axians C&S Amiens 6

Article 6 : Indemnités de grands et petits déplacements versées aux collaborateurs travaillant sur chantier 7

Article  7 : Indemnités de rupture de Contrat de Travail 7

Article  8 : Travail Exceptionnel de Nuit, Dimanche et Jours Fériés 7

Article  9 : Indemnisation de la maladie 8

Article  10 : Retraite 8

Article  11 : Entretien Professionnel 8

Article  12 : Durée, modalités de publicité, de révision, et de dénonciation de l’accord 9

Annexe 1 : Exemples relatifs à la compensation des CP ancienneté TP 11

Annexe 2 : Tableaux de Transposition des coefficients CCN TP et CCN SYNTEC 13

Annexe 3 : Tableaux de Comparaison des Minimas CCN TP et CCN SYNTEC 15

Préambule

Suite à un apport partiel d’actifs en date du 1^er avril 2022, la Société IPSICOM, composée des entreprises Axians C&S Arras Lille et Axians C&S Amiens, a intégré l’entreprise Axians C&B Lille provenant de la Société APX. La société ISPICOM est donc composée de 3 entreprises (établissements distincts) :

• Axians C&S Arras Lille,

• Axians C&S Amiens,

• Axians C&B Lille.

Lors de ce rapprochement, il a été identifié que les entreprises rapprochées ne relevaient pas du même champ d’application de convention collective.

Les entreprises AXIANS CS relèvent de la convention collective des Travaux Publics.

L’entreprise AXIANS CB relève de la convention Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils, convention collective appelée SYNTEC.

Les entités n’étant pas des centres d’activité autonome au sens jurisprudentiel, les parties ont convenu qu’au regard de l’évolution des activités des entreprises AXIANS CS, la convention collective qui se rapprochait de leur activité était la convention collective SYNTEC.

Dès lors, l’ensemble des entreprises composant la société IPSICOM, seront soumises à la convention collective SYNTEC. Ce changement impactant les droits et avantages conventionnels des salariés relevant jusqu’ici de la convention collective des travaux publics, il a été convenu de procéder à une analyse comparative des deux conventions collectives. A l’issue de ce travail, les parties se sont réunies afin de trouver des solutions permettant de garantir aux salariés un maintien de leurs droits et avantages issus de la convention collective des travaux publics.

Ainsi, les élus du Comité Social et Economique Central d’IPSICOM et la Direction se sont rencontrés selon le calendrier suivant :

Plusieurs sujets ont été identifiés :

• Convention Collective Applicable,

• Congés Payés,

• Coefficient, Appointements et structure de la rémunération,

• Abattement des Frais Professionnels de 10%,

• Indemnités des Petits et Grands déplacements,

• Indemnités de rupture du contrat de travail,

• Travail Exceptionnel de Nuit, Dimanche et Jours Fériés,

• Indemnisation maladie,

Dans ce présent accord, l’ensemble des collaborateurs présents au 31/12/2022, au sein des entités Axians C&S Arras Lille et Axians C&S Amiens seront dénommés « Groupe Fermé ».

Pour les collaborateurs du Groupe Fermé, si certains droits et avantages n’auraient pas été repris dans cet accord, alors les parties s’engagent à compléter cet accord en gardant cet objectif de maintien des situations préexistantes.

Le présent accord définit les nouvelles dispositions applicables aux salariés des entreprises AXIANS C&S.

Occultation des articles

Fait à St Laurent Blangy, le 28 Octobre 2022

Pour la Société Pour l’Organisation Syndicale CFDT

Monsieur XXX XXXX Mr XXX XXXX

Président du CSE Central

Mr XXX XXXX