ACCORD D’HARMONISATION POUR LA SOCIETE IPSICOM

Accord conclu entre les soussignés :

La société IPSICOM, SAS au Capital de 764 900 euros dont le siège social est 16, Impasse Castella – ZA ACTIPARC – 62 223 ST LAURENT BLANGY, immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 528 912 116, représentée par Monsieur XXX XXX,

D’une part,

Et,

Les élus du Comité Social et Economique Central, représentés par Messieurs XXX XXX, XXX XXX et XXX XXX, membres titulaires du CSEC IPSICOM.

D’autre part,

SOMMAIRE

SOMMAIRE 2

Préambule 3

4

5

Article 1 : Régime de Frais de Santé Mutuelle 5

Article 2 : Prévoyance / Prévoyance complémentaire 5

Article 3 : Retraite 6

6

Article 3 : Participation 6

Article 4 : Subvention des Œuvres Sociales et Culturelles 6

Article 5 : Tickets Restaurants 1- Choix de la Convention Collective2- Régime de Protection Sociale applicable pour IPSICOM3- Usages et Accords au sein de la Société IPSICOM6

Article  6 : Les médailles du Travail . 7

Article  7 : Versement de la prime St Eloi 7

Article  8 : Une Journée Enfant Malade rémunérée 7

Article  9 : Prime de Transport du personnel Sédentaire 8

Article 10 :Durée, Modalités de publicité, de révision et de dénonciation de l’accord 8

Préambule

Suite à un apport partiel d’actifs en date du 1er avril 2022, la Société IPSICOM, composée des entreprises Axians C&S Arras Lille et Axians C&S Amiens, a intégré l’entreprise Axians C&B Lille provenant de la Société APX. La société IPSICOM sera donc composée de 3 entreprises (établissements distincts) :

• Axians C&S Arras Lille

• Axians C&S Amiens

• Axians C&B Lille

Cette opération juridique a eu pour conséquence, pour l’entreprise Axians C&B Lille :

• sur le plan individuel, l’ensemble des contrats de travail en cours sont transférés au nouvel employeur,

• sur le plan collectif, les accords et conventions sont mis en cause et continuent de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de la convention ou de l’accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an à l’expiration du délai de préavis prévu à l’article L2261-9 du code du travail.

En vue de négocier de nouveaux accords et de rapprocher les statuts des entités fusionnées, il a été convenu avec les élus représentants l’ensemble de la société IPSICOM, de mener des négociations selon un calendrier précis.

Les élus du Comité Social et Economique Central et les délégués syndicaux d’IPSICOM ainsi que la Direction se sont rencontrés selon le calendrier suivant :

Il est précisé, que l’ensemble des sujets seront traités et négociés au niveau SAS, mais que les sujets seront ensuite déclinés selon 2 niveaux :

• un niveau société pour les sujets qui concernent l’ensemble des salariés IPSICOM,

• un niveau entreprise dès lors que les sujets n’impacteraient qu’une ou plusieurs entreprises.

Dans le présent accord, les parties ont convenu de traiter des sujets qui concernent la société IPSICOM et l’ensemble des salariés des 3 entreprises citées précédemment.

Les thèmes identifiés et qui seront traités, sont les suivants :

1. Choix de la convention collective applicable

2. Régime de protection sociale applicable au sein de la société IPSICOM

   • Prévoyance

   • Mutuelle

3. Usages et accords au sein de la société IPSICOM

   • Participation

   • Subvention des Œuvres Sociales

   • Tickets Restaurants,

   • Prime Saint Eloi

   • Journée enfant malade

   • Prime de transport pour les salariés sédentaires

   • Médailles du travail

Ensemble des articles occultés

Fait à St Laurent Blangy, le 28 Octobre 2022

Pour la Société Pour l’Organisation Syndicale CFDT

Monsieur XXX XXX Mr XXX XXX

Président du CSE Central

Mr XXX XXX

Mr XXX XXX