Accord d'entreprise "Un accord portant sur les entretiens professionnels" chez SA FRANCE RABOTAGE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SA FRANCE RABOTAGE et les représentants des salariés le 2021-12-10 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05121003922
Date de signature : 2021-12-10
Nature : Accord
Raison sociale : FRANCE RABOTAGE
Etablissement : 32532302000058 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions avenant a l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et sur l'harmonisation des primes des conducteurs de raboteuses (2019-03-08) Un accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-03-26) Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail en date du 26/03/2021 (2021-12-10) Un accord portant à sur la déduction forfaitaire spécifique (2021-12-10)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-10

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