Accord d'entreprise "Avenant 8 à l'accord d'entreprise du 11/10/2016 sur les rémunération du réseau commercial" chez PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT le 2020-05-12 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT

Numero : T07521029910
Date de signature : 2020-05-12
Nature : Avenant
Raison sociale : PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR
Etablissement : 34328618300011 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Avenant n°6 à accord sur les rémunérations du réseau commercial (2019-10-15) Accord sur la programmation du temps de travail au siège social en 2020 (2019-12-13) Avenant N°4 à l'accord du 11/10/2016 sur les rémunérations du réseau commercial (2019-03-20) Avenant 9 à l'accord d'entreprise du 11/10/2016 sur les rémunérations du réseau commercial (2020-11-10) Avenant n°8 à l'accord du 11/10/2016 sur les rémunérations du réseau commercial (2020-05-12) Avenant 9 à l'accord du 11/10/2016 sur les rémunérations du réseau commercial (2020-11-10) Avenant 4 a l'accord du 21/09/2001 "garantie incapacité et invalidité" (2021-12-15)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-05-12

e

AVENANT N°8 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 11/10/2016 SUR LES REMUNERATIONS DU RESEAU COMMERCIAL

Entre la société PREVOIR-VIE, Groupe PREVOIR, dont le siège social est situé
19 rue d'Aumale, PARIS 9ème, représentée par :

Président Directeur Général

Directeur des Ressources Humaines

Directeur Commercial

Directeur du Réseau Commercial

Responsable juridique droit social

Juriste en droit social

d’une part,

L’organisation syndicale CFDT,

L’organisation syndicale CFE-CGC,

L’organisation syndicale CGT,

L’organisation syndicale FO,

d’autre part.

Dans le cadre du suivi de l’accord sur la nouvelle rémunération du 11 octobre 2016 sur le réseau commercial, la Direction de PREVOIR VIE et les organisations syndicales se sont réunies le 05/05/2020 et le 12/05/2020 et ont convenu des dispositions suivantes.

Cet avenant a pour objet de modifier l’annexe 1 « taux de reprise » de l’accord d’entreprise sur la rémunération du réseau commercial pour le contrat Solution Santé Plus et le contrat Solution Santé TNS.

Dans le cadre de la vente du contrat Solution Santé Plus et Solution Santé TNS, il sera appliqué le taux de reprise comme suit :

Mois Taux de reprise
1 100%
2 100%
3 100%
4 100%
5 100%
6 100%
7 100%
8 100%
9 100%
10 100%
11 100%
12 67,0%
13 64,0%
14 61,0%
15 58,0%
16 56,0%
17 53,0%
18 50,0%
19 47,0%
20 44,0%
21 42,0%
22 39,0%
23 36,0%
24 33,0%
25 31,0%
26 28,0%
27 25,0%
28 22,0%
29 19,0%
30 17,0%
31 14,0%
32 11,0%
33 8,0%
34 6,0%
35 3,0%
36 0,0%

Les autres clauses restent inchangées.

Ces dispositions entreront en vigueur à compter du lancement du contrat Solution Santé Plus et Solution Santé TNS.

DEPOT

Conformément aux articles aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris et de la Direccte de Paris.

Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Paris, le 12 mai 2020

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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