Accord d'entreprise "Accord sur la programmation du temps de travail au siège social en 2020" chez PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR (Siège)
Cet accord signé entre la direction de PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR et les représentants des salariés le 2019-12-13 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07520018121
Date de signature : 2019-12-13
Nature : Accord
Raison sociale : PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR
Etablissement : 34328618300011 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-13
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PROGRAMMATION
DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2020
Entre la société PREVOIR-VIE, Groupe PREVOIR, dont le siège social est situé
19 rue d'Aumale, PARIS 9ème, représentée par :
Président Directeur Général
Directeur des Ressources Humaines
Responsable juridique droit social
Juriste en droit social
d’une part,
L’organisation syndicale CFDT,
L’organisation syndicale CFE-CGC,
L’organisation syndicale CGT,
d’autre part.
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire tenue en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail a été conclu le présent accord sur la programmation du temps de travail pour les salariés relevant de la Convention Collective Nationale du 27 mai 1992.
DECOMPTE DES JOURS AU SIEGE SOCIAL
En 2020, les jours fériés sont les suivants :
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Le décompte des jours pour les salariés du siège social se présente comme suit pour les non cadres et les cadres intégrés :
| 2019 | 2020 | |
| Nombre de jours dans l'année | 365 | 366 |
| Jours de repos hebdomadaires | 104 | 104 |
| Jours de congés payés | 27 | 27 |
| Jours fériés | 10 | 9 |
| Ponts fixes | 1 | 1 |
| Journée accord entreprise | 1 | 3 |
| Jours de réduction du temps de travail | 6 | 6 |
| Nombre de jours travaillés de référence dans l'année | 216 | 216 |
| Durée quotidienne de référence (heures) | 7h20 | 7h20 |
| Durée hebdomadaire de référence (heures) | 36h40 | 36h40 |
| Total de la durée collective annuelle (heures) | 1.583h | 1.583h |
Le décompte des jours se présente comme suit pour les cadres au forfait jours :
| 2019 | 2020 | |
| Nombre de jours dans l'année | 365 | 366 |
| Jours de repos hebdomadaires | 104 | 104 |
| Jours de congés payés | 29 | 29 |
| Jours fériés | 10 | 9 |
| Ponts fixes | 1 | 1 |
| Journée accord entreprise | 0 | 2 |
| Jours de repos | 12 | 12 |
| Nombre de jours travaillés de référence dans l'année | 209 | 209 |
Dans le cadre de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 7 mars 2000, 1 jour de pont est fixé au :
Vendredi 22 mai 2020
Le siège social sera fermé ce jour-là.
DECOMPTE DES JOURS DANS LE RESEAU COMMERCIAL
Les salariés commissionnés du réseau bénéficieront de 5 jours de congés supplémentaires rémunérés et de 2 non rémunérés.
Le décompte des jours se présente comme suit pour les Inspecteurs non commissionnés :
| 2019 | 2020 | |
| Nombre de jours dans l'année | 365 | 366 |
| Jours de repos hebdomadaires | 104 | 104 |
| Jours de congés payés | 28 | 28 |
| Jours fériés | 10 | 9 |
| Pont fixe | 0 | 0 |
| Jours de repos | 7 | 9 |
| Nombre de jours travaillés de référence dans l'année | 216 | 216 |
Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Paris en deux exemplaires dont une version sur support papier par lettre recommandée avec accusé de réception et une version sur support électronique.
Par ailleurs, un exemplaire du présent accord sera remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 13/12/2019
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