Accord d'entreprise "Avenant n°6 à accord sur les rémunérations du réseau commercial" chez PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT le 2019-10-15 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT
Numero : T07519015944
Date de signature : 2019-10-15
Nature : Avenant
Raison sociale : PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR
Etablissement : 34328618300011 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord sur la programmation du temps de travail au siège social en 2020 (2019-12-13)
Avenant N°4 à l'accord du 11/10/2016 sur les rémunérations du réseau commercial (2019-03-20)
Avenant 9 à l'accord d'entreprise du 11/10/2016 sur les rémunérations du réseau commercial (2020-11-10)
Avenant n°8 à l'accord du 11/10/2016 sur les rémunérations du réseau commercial (2020-05-12)
Avenant 9 à l'accord du 11/10/2016 sur les rémunérations du réseau commercial (2020-11-10)
Avenant 8 à l'accord d'entreprise du 11/10/2016 sur les rémunération du réseau commercial (2020-05-12)
Avenant 4 a l'accord du 21/09/2001 "garantie incapacité et invalidité" (2021-12-15)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-10-15
AVENANT N°6 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 11/10/2016 SUR LES REMUNERATIONS DU RESEAU COMMERCIAL
Entre la société PREVOIR-VIE, Groupe PREVOIR, dont le siège social est situé
19 rue d'Aumale, PARIS 9ème, représentée par :
Président Directeur Général
Directeur des Ressources Humaines
Directeur Commercial
Directeur du Réseau Commercial
Responsable juridique droit social
Juriste en droit social
d’une part,
L’organisation syndicale CFDT
L’organisation syndicale CFE-CGC
L’organisation syndicale CGT
d’autre part.
Dans le cadre du suivi de l’accord sur la nouvelle rémunération du 11 octobre 2016 sur le réseau commercial, la Direction de PREVOIR VIE et les organisations syndicales se sont réunies à plusieurs reprises le 18/04/2019, le 11/09/2019 et le 15/10/2019 et ont convenu des dispositions suivantes.
Cette mesure a pour objet d’ajuster l’enveloppe variable des MI, en supprimant la régularisation annuelle et en modifiant le barème de conversion de l’annexe 9.
III.2 REMUNERATION DU MANAGER DE L’INTEGRATION
Régularisation annuelle
La disposition :
« Une régularisation annuelle sera réalisée sur l’ensemble des critères de rémunération variable »
prévue par l’Avenant n°3 est supprimée.
Barème de conversion
L’annexe 9 est modifiée comme suit :
ANNEXE 9
Barème de conversion applicable au manager de l’intégration
Le barème ci-dessous est applicable sur les critères variables du manager de l’intégration :
| Réalisé sur objectif | Coefficient part variable |
| ≤ 50% | - |
| 60% | 20% |
| 70% | 40% |
| 80% | 60% |
| 90% | 80% |
| 100% | 100% |
| 120% | 120% |
| 130% | 135% |
| 140% | 150% |
| 150% | 165% |
| 160% | 180% |
| 170% | 195% |
| ≥ 180% | 210% |
Les autres clauses restent inchangées.
Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 01/11/2019.
DEPOT
Conformément aux articles aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris et de la Direccte de Paris.
Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Paris, le 15 octobre 2019
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