Accord d'entreprise "PV d'accord NAO 2018 BLOC 2 Egalité professionnelle F/H et qualité de vie au travail" chez DIETAL (Siège)

St Georges de Mons, le 17 décembre 2018.

PROCES-VERBAL D'ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

et qualité de vie au travail

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société DIETAL S.A.,

dont le siège social est situé : route de Queuille, 63780 ST-GEORGES-DE-MONS,

dûment représentée par Madame xx, Responsable Ressources Humaines & Paie, par délégation de

Monsieur xx, Directeur Général, en vertu des mandats dont il dispose,

D'UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, à savoir :

- le Syndicat CFDT, représenté par Madame xx, agissant en qualité de Déléguée Syndicale,

- le Syndicat CGT, représenté par Madame xx, agissant en qualité de Déléguée Syndicale,

- le Syndicat CGT-FO, représenté par Monsieur xx, agissant en qualité de Délégué Syndical,

D'AUTRE PART.

Il a été convenu que les parties sont dispensées de négocier sur les sujets de ce deuxième bloc (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail), pendant la période couverte par l'accord d'entreprise égalité femmes/hommes signé le 31 janvier 2017.

Conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail, le présent procès-verbal d'accord sera déposé à la Direccte de Clermont-Ferrand et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Riom.

Les Délégués Syndicaux : Pour la Direction :

Pour la CFDT : xx

xx Responsable Ressources Humaines & Paie

Pour la CGT :

xx

xx,

Directeur Général

Pour la CGT-FO :

xx