Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX CHEQUES VACANCES AVENANT DE RESILIATION D’UN COMMUN ACCORD" chez LANXESS EPIERRE SAS (Siège)

ACCORD RELATIF AUX CHEQUES VACANCES

AVENANT DE RESILIATION D’UN COMMUN ACCORD

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La Société LANXESS EPIERRE SAS, dont le siège social est situé sis, rue de l’Andraye – 73220 EPIERRE, immatriculée au RCS de Chambéry sous le N°795 014 851 représentée par Madame , en sa qualité de Président,

d’une part,

Et :

L’organisation syndicale représentative des salariés : le syndicat CGT, représenté par Monsieur en sa qualité de délégué syndical

d’autre part,

Ensemble les Parties

Etant préalablement exposé ce qui suit :

Les Parties ont conclu le 6 novembre 2019 un accord collectif d’entreprise relatif à la constitution, aux modalités de fonctionnement, aux moyens et aux attributions du Comité Social et Economique.

Cet accord prévoit notamment en son article 11 que la gestion des activités sociales et culturelles est désormais expressément dévolue au seul Comité Social et Economique (CSE), ce qui implique que la gestion des chèques vacances ressort désormais de la responsabilité du CSE.

Dans ces circonstances, et ainsi que les Parties en ont convenu, l’accord d’entreprise l’accord d’entreprise du 27 mai 2015 relatif à la mise en place de chèque vacances et modifié par avenant du 29 juillet 2016 n’a plus lieu d’exister.

En conséquence, les Parties ont convenu ce qui suit :

Article 1 – Résiliation d’un commun accord de l’accord d’entreprise l’accord d’entreprise du 27 mai 2015 relatif à la mise en place de chèque vacances

Les dispositions de l’accord d’entreprise du 27 mai 2015 relatif à la mise en place de chèque vacances sont résiliées d’un commun accord par les Parties.

Cette résiliation prendrait effet immédiatement à compter de la signature du présent avenant sans que le délai de préavis minimal de trois mois de l’article 3 de l’avenant n°1 précité du 29 juillet 2016 n’ait à être observé.

Article 2 – Notification – Publicité et dépôt

Conformément aux dispositions de l'article L.2231-5 du Code du Travail, le présent avenant est notifié, au jour de sa signature, par la partie la plus diligente à l'organisation syndicale représentative représentée au sein de la Société.

Il sera déposé sur la plateforme numérique « Téléaccords », accessible depuis le site internet dédié et un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de CHAMBERY

Le présent accord par ailleurs sera diffusé dans l'entreprise par voie d'affichage sur les panneaux de la Direction ainsi que par email collectif.

Le présent accord est également établi en nombre suffisants d’exemplaires originaux pour remise à chacune de ses parties signataires.

Fait à Epierre, le 05/06/2020 en 4 (quatre) exemplaires originaux

Pour la société LANXESS EPIERRE SAS

Madame

Pour le Syndicat CGT

Monsieur