AVENANT 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 8 AVRIL 2022

SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)

Entre les soussignés :

 La Société PILEJE, SAS au capital de 1.190.400 €uros, ayant son siège social 37 Quai de Grenelle 75015 PARIS,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le N°950 450 452 et représentée par, agissant en qualité de Directrice Générale,

    

La Société WAMINE, SARL au capital de 35 000 €uros, ayant son siège social 1 Zone Industrielle du Taillis Champtoceaux 49270 Orée d'Anjou,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS, sous le N°422 902 213 et représentée par, agissant en qualité de Gérant,

La société PILEJE INDUSTRIE SAS au capital de 9.500.000 €uros, ayant son siège social Les Tiolans 03800 SAINT BONNET DE ROCHEFORT,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le N°384 169 108 et représentée par, agissant en qualité de Directrice Générale,

La société GENIBIO SAS au capital de 400.000 €uros ayant son siège social au Pradas, Z.I. du Couserans 09190 LORP SENTARAILLE,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de de Paris sous le N°417 723 863 et représentée par

Ci-après dénommées "Le Groupe "

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives, prises en la personne des Délégués Syndicaux :

• représentant le Syndicat C.F.D.T central.

• représentant le Syndicat C.F.D.T.

Ci-après dénommées " Les Organisations Syndicales représentatives"

D’autre part.

PREAMBULE

Il apparait une anomalie sur la retranscription du point 2 Remboursement de frais au sein de l’article 1 Mesures en faveur du pouvoir d’Achat lors de l’accord NAO du 8 avril 2022.

Le périmètre de la décision concerne tous les salariés du groupe itinérants inclus.

Le libellé ci-dessous annule et remplace le précédent.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - Mesures en faveur du pouvoir d’Achat

2. Modification des barèmes hôtels et restaurants

La direction propose, à compter du 1^er mai 2022, de faire évoluer les barèmes de remboursement de frais pour les salariés des sociétés de l’UES.

• Déjeuner : Paris : 23€ ; Province : 20€ (hors salariés concernés par le forfait repas)

• Création d’une rubrique Dîner : Paris : 26€ ; Province : 23€

• Petit déjeuner : 8€ -> 11€

• Déjeuner fournisseur : 35€

• Hôtel/Soirée étape : Paris : 150€ -> 176€ ; Province : 110€ -> 123€

• Nuitée : Paris : 130€ -> 150€ ; Province : 90€ => 100€

ARTICLE 4 - Durée de l’accord

Le présent accord entre en vigueur à la date de signature pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 - Dépôt et Publicité

Le présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise, après avoir respecté le délai d’opposition s’il y a lieu,  sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il prendra effet à compter de sa date de dépôt.

Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur le lieu de travail.

Il sera également remis en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud'hommes.

Fait à Paris, le 6 juillet 2022.

Par Signature électronique via DocuSign.

Pour l’Unité Économique et Sociale

Directrice Générale

Pour les Organisations Syndicales

Pour le Syndicat C.F.D.T. Pour le syndicat C.F.D.T.