Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES" chez AGYLA
Cet avenant signé entre la direction de AGYLA et les représentants des salariés le 2023-01-11 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07523050998
Date de signature : 2023-01-11
Nature : Avenant
Raison sociale : AGYLA
Etablissement : 79459288100054
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-01-11
AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES
La société AGYLA, Société Par Actions Simplifiées de 5 625 euros, dont le siège social est situé au 13 rue de la Cerisaie 75004 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 794 592 881, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Raphaël HAÏK.
PREAMBULE :
Il a été convenu de modifier l’article 4 « Contreparties des périodes d’astreinte» de l’accord collectif d’entreprise relatif aux astreintes signé le 7 août 2019.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - MODIFICATION DE L’ARTICLE “CONTREPARTIES FORFAITAIRES DES PÉRIODES D’ASTREINTES HORS INTERVENTION”
L’article est modifié comme suivant :
Lors des périodes d’astreinte, le salarié, et ce qu'il soit en forfait heures ou en forfait jours, perçoit une indemnité calculée selon les modalités ci-après définies :
Les nuits semaine : 45 € ;
Les nuits week-end : 80 € ;
Semaine de 5 jours : 300 € ;
Week-end complet : 300 €.
Article 2. DUREE - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est à durée indéterminée.
Il entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt auprès de DREETS.
Article 3. PUBLICITÉ
Le présent accord sera adressé pour information au secrétariat de la Commission Paritaire de Validation de la Convention collective nationale des Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils et société de conseils dite « SYNTEC ».
Chacune des parties recevra une version originale de l’accord. Il sera déposé par la Direction sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
Article 4. INFORMATION DES SALARIÉS
Le présent accord sera affiché, au sein de la société, sur le panneau d’affichage réservé à cet effet.
Article 5. REVISION - DENONCIATION
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé suivant les conditions légales en vigueur.
Fait à Paris le, 11/01/2023 en 5 exemplaire
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