Accord d'entreprise "UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (jours ponts 2018)" chez RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT-FO le 2017-09-26 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT-FO
Numero : A06918013997
Date de signature : 2017-09-26
Nature : Accord
Raison sociale : RESEAU DE SANTE MUTUALISTE
Etablissement : 44453276600011 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD DE METHODE REATIF A LA NEGOCIATION D UN ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE (2018-10-01)
ACCORD DE SUBSTITUTION (2019-01-15)
ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 POUR LES JOURS PONTS 2020 (2019-12-03)
ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-07-22)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 - JOURS PONTS 2023 (2022-09-22)
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - MEDIPÔLE HÔPITAL MUTUALISTE (2023-05-02)
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - EHPAD LA VIGIE DES MONTS D'OR (2023-05-02)
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE RESAMUT SIEGE (2023-05-02)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-09-26
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2017
JOURS PONTS 2018
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
R.E.S.A.M.U.T, Réseau de Santé Mutualiste,
Dont le siège social est situé palais de la Mutualité – place Antonin JUTARD – 690003 LYON, enregistré sous le numéro unique d’identification 444 532 766 RCS LYON, représenté par Monsieur , en qualité de Directeur Général
D’une part,
ET
Les organisations syndicales :
C.F.D.T.,
Représentée par , déléguée syndicale centrale
C.F.E - C.G.C.,
Représentée par , déléguée syndicale
F.O.,
Représentée par , représentant syndical
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : jours ponts 2018
Les 2 jours pont 2018 sont fixés au :
Vendredi 11 mai 2018
Vendredi 2 novembre 2018 : ce pont est affecté à la journée de la solidarité.
Article 2 : publicité et dépôt
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2242-4 alinéa 2, R.2242-1 et D.2231-2 du Code du travail.
Le présent procès-verbal est établi en 6 exemplaires originaux.
Deux exemplaires originaux sont adressés à la DIRECCTE dont une version sur support papier et une version sur support électronique.
Un exemplaire original est adressé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de LYON.
Un exemplaire original est conservé par la RESAMUT.
Un exemplaire original est remis à chacune des organisations syndicales signataires.
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Lyon, le 2017
En 6 exemplaires originaux.
Pour R.E.S.A.M.U.T M , en qualité de Directeur Général |
Pour les organisations syndicales , déléguée syndicale centrale, représentant la C.F.D.T , déléguée syndicale, représentant C.F.E- C.G.C. , représentant syndical, représentant F.O. |
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