Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 - JOURS PONTS 2023" chez RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2022-09-22 est le résultat de la négociation sur divers points, les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC
Numero : T06922023589
Date de signature : 2022-09-22
Nature : Accord
Raison sociale : RESEAU DE SANTE MUTUALISTE
Etablissement : 44453276600011 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-09-22
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2022
JOURS PONTS 2023
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
R.E.S.A.M.U.T, Réseau de Santé Mutualiste,
Dont le siège social est situé palais de la Mutualité – place Antonin JUTARD – 690003 LYON, enregistré sous le numéro unique d’identification 444 532 766 RCS LYON, représenté par XXX, en qualité de Directrice Générale
D’une part,
ET
Les organisations syndicales :
C.F.D.T.,
Représentée par XXX, déléguée syndicale centrale
C.F.E - C.G.C.,
Représentée par XXX, délégué syndical central
F.O.,
Représentée par XXX, délégué syndical central
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : jours ponts 2023
Les 2 jours pont 2023 sont fixés au :
Vendredi 19 Mai 2023
Vendredi 10 Novembre 2023 : ce pont est affecté à la journée de la solidarité.
Article 2 : publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé en format électronique sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Un exemplaire sera déposé auprès du Conseil de Prud’hommes compétent, un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire.
Il sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel.
Fait à Lyon, le 22 Septembre 2022
En 6 exemplaires originaux.
Pour R.E.S.A.M.U.T XXX, en qualité de Directrice Générale |
Pour les organisations syndicales XXX, déléguée syndicale centrale, représentant la C.F.D.T XXX, délégué syndical central, représentant C.F.E- C.G.C. XXX, délégué syndical, central représentant F.O. |
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