Accord d'entreprise "ACCORD NAO JOURS PONTS 2022" chez RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2021-11-09 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T06921018905
Date de signature : 2021-11-09
Nature : Accord
Raison sociale : RESEAU DE SANTE MUTUALISTE
Etablissement : 44453276600011 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
ACCORD RELATIF AUX JOURS PONTS 2019 (2018-11-27)
ACCORD NAO JOURS PONTS 2021 (2020-10-13)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 - JOURS PONTS 2023 (2022-09-22)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-09
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2021
JOURS PONTS 2022
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
R.E.S.A.M.U.T, Réseau de Santé Mutualiste,
Dont le siège social est situé palais de la Mutualité – place Antonin JUTARD – 690003 LYON, enregistré sous le numéro unique d’identification 444 532 766 RCS LYON, représenté par , en qualité de Directrice Générale
D’une part,
ET
Les organisations syndicales :
C.F.D.T.,
Représentée par, déléguée syndicale centrale
C.F.E - C.G.C.,
Représentée par, délégué syndical central
F.O.,
Représentée par, délégué syndical central
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : jours ponts 2022
Les 2 jours pont 2022 sont fixés au :
Vendredi 27 mai 2022
Lundi 31 Octobre 2022 : ce pont est affecté à la journée de la solidarité.
Article 2 : publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé en format électronique sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Un exemplaire sera déposé auprès du Conseil de Prud’hommes compétent, un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire.
Il sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel.
Fait à Lyon, le 9 novembre 2021
En 6 exemplaires originaux.
Pour R.E.S.A.M.U.T , en qualité de Directrice Générale |
Pour les organisations syndicales , déléguée syndicale centrale, représentant la C.F.D.T , délégué syndical central, représentant C.F.E- C.G.C. |
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