Accord d'entreprise "ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 POUR LES JOURS PONTS 2020" chez RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE et le syndicat CFDT et CFE-CGC et Autre le 2019-12-03 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et Autre
Numero : T06920011362
Date de signature : 2019-12-03
Nature : Accord
Raison sociale : RESEAU DE SANTE MUTUALISTE
Etablissement : 44453276600011 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (jours ponts 2018) (2017-09-26)
ACCORD DE METHODE REATIF A LA NEGOCIATION D UN ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE (2018-10-01)
ACCORD DE SUBSTITUTION (2019-01-15)
ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-07-22)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 - JOURS PONTS 2023 (2022-09-22)
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - MEDIPÔLE HÔPITAL MUTUALISTE (2023-05-02)
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - EHPAD LA VIGIE DES MONTS D'OR (2023-05-02)
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE RESAMUT SIEGE (2023-05-02)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-03
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2019
JOURS PONTS 2020
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
R.E.S.A.M.U.T, Réseau de Santé Mutualiste,
Dont le siège social est situé palais de la Mutualité – place Antonin JUTARD – 690003 LYON, enregistré sous le numéro unique d’identification 444 532 766 RCS LYON, représenté par , en qualité de Directeur Général
D’une part,
ET
Les organisations syndicales :
C.F.D.T.,
Représentée par , déléguée syndicale centrale
C.F.E - C.G.C.,
Représentée par , délégué syndical central
F.O.,
Représentée par , délégué syndical central
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : jours ponts 2020
Les 2 jours pont 2020 sont fixés au :
Vendredi 22 mai 2020
Mardi 2 juin 2020 : ce pont est affecté à la journée de la solidarité.
Article 2 : publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé en format électronique sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Un exemplaire sera déposé auprès du Conseil de Prud’hommes compétent, un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire.
Il sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel.
Fait à Lyon, le 3 Décembre 2019
En 6 exemplaires originaux.
Pour R.E.S.A.M.U.T , en qualité de Directrice Générale |
Pour les organisations syndicales , déléguée syndicale centrale, représentant la C.F.D.T - , délégué syndical central, représentant C.F.E- C.G.C. , délégué syndical, central représentant F.O. |
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