Accord d'entreprise "Accord NAO 2021" chez RENOLIT ONDEX (Siège)

SASU RENOLIT ONDEX

57 avenue de Tavaux

21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR

Siret : 388 583 395 00024

NEGOCIATIONS ANNUELLES

Année 2021

PROCES-VERBAL D’ACCORD

Conformément au Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l'organisation syndicale CFDT, représentée par

Au terme de la négociation annuelle obligatoire dont les réunions se sont déroulées les 11 mars 2021, 23 mars 2021 et 25 mars 2021, les parties sont parvenues à la conclusion du présent accord.

1. PARTIE SALARIALE

L’attribution d’une augmentation générale des salaires de 0,80 % avec un talon de 30 € s’appliquera à effet rétroactif au 1^er Janvier 2021.

Cette augmentation sera appliquée également aux primes (dont l’intéressement).

Pour les indemnités de transport, la clause de sauvegarde sera appliquée et un calcul avec les données d’avril 2021 sera effectué. Si les montants devaient évoluer, les modifications seront effectuées sur les prochains bulletins de salaire.

2. PARTIE SOCIALE (annexe 1)

1. Point  sur l’emploi des personnes handicapées.

En 2020, la société a employé deux personnes avec une reconnaissance de travailleur handicapé de plus de 50 ans, à temps complet  en CDI, a sous-traité des prestations de services à des Etablissements d’aide au travail, tels que Promut et Acodège pour un équivalent temps plein de 1.68.

Le service RH informe tous les ans le service achats de la mise à jour de la liste des ESAT, EA et leurs prestations de la région et sensibilise au recours à ces prestataires.

Le solde 2020 de notre obligation en matière d’emploi de personnes handicapées est un manque de bénéficiaires de 1.32 sur une obligation totale de 5.

La Direction s’engage à poursuivre ses commandes auprès des ESAT et à  ne faire aucune discrimination en matière d’embauche, d’emploi et de formation auprès des personnes handicapées.

2. Durée du travail

Les accords en vigueur sont toujours valables, d’actualité et conformes à notre organisation et les textes légaux.

3. CONDITIONS D'APPLICATION

Les dispositions ci-dessus sont à valoir et ne sauraient en aucun cas se cumuler avec d'autres dispositions de même nature qui pourraient être prises par les Pouvoirs Publics ou dans le cadre de la Convention Collective Nationale de la Plasturgie.

4. PUBLICITE

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Le présent accord sera déposé, en ligne conformément D. 2231­2 du Code du travail, par le représentant légal, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr accompagné des pièces justificatives.

En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil des prud'hommes de DIJON.

Le présent accord est versé dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail.

Fait à Chevigny-Saint-Sauveur le 25 mars 2021

LE DELEGUE SYNDICAL Cfdt, LE DIRECTEUR,