Accord d'entreprise "Accord NAO" chez LYCEE STE THECLE - GROUPE SCOLAIRE STE THECLE (Siège)

NAO 2021

Présents :

Mme LADJIC Tania Déléguée Syndicale

Mme PICK Christelle Présidente OGEC

M. MASSON Eric Chef d’établissement

1^ère rencontre : le vendredi 5 février 2021 de 12 h à 13 h 30.

Mme La Présidente précise que les négociations se réalisent depuis plusieurs années dans un dialogue constant avec les représentants syndicaux sur notre structure, auprès de M. nommé chef d’établissement depuis le 1^er septembre. précise également qu’une prime « NAO » a été donnée à plusieurs reprises aux personnels et en fonction des résultats de l’exercice

Mme LADJIC

Demandes des personnels OGEC :

• Déclaration de la pénibilité pour les travailleurs de nuit (DSN) en 2020,

• Budget des œuvres sociales pour 2021,

• Participation de l’employeur aux cotisations de la complémentaire « santé » (+ 15%),

• Formation 1^er secours

2^ème rencontre : le vendredi 26 février 2021 de 12h à 13 h 30.

1. ) DSN

M. informe que nos salariés de nuit ne sont pas concernés en 2020 pour la déclaration « DSN » de pénibilité pour le travail de nuit car ils ne répondent pas aux critères minimums liés à leur activité. En effet, un salarié doit avoir un minimum de 120 nuits sur l’année civile, or avec le confinement il n’y a pas le nombre de nuits suffisants pour qu’un salarié soit déclaré comme « pénibilité ». De plus, cette déclaration n’est effective que depuis 2020, donc nous pourrons le cas échéant déclarer nos salariés concernés en 2022.

2. ) Œuvres sociales.

Concernant le budget pour les œuvres sociales, nous avons un total de 33.5 ETP à ce jour pour l’OGEC. Concernant le versement CSE pour l’année 2020, le montant des salaires OGEC 2020 était de 774 330 euros et le montant des salaires profs 2020 était de 3 216 080 euros

              La base de calcul pour l’année 2021 est donc la suivante :

• 3 990 410 x 0.2 % = 7 980.82 € sur fonctionnement,

• 3 990 410 x 0.2 % = 7 980.82 € sur Œuvres sociales,

3. ) Complémentaires santé.

Pour l’augmentation de la part employeur sur la complémentaire santé de 50% à 65% :

Participation mutuelle à 65 /35 pour un coût socle à 39.90 €.

  39, 90 x 65 % = 25.94 € part employeur au lieu de 19.95 €   

Soit 5.99 € de différence / par personne.

A ce jour, nous avons 42 adhérents. Le total pour l’établissement sera de (5.99 x 42 x 12 = 3 018.96 € de participation totale pour l’établissement. Le gain par salarié /an sera de (5.99 x 12), soit 71.88 €. (prise en compte à partir de janvier 2022)

4. ) Formation 1^er secours.

Une demande va être réalisée auprès de nos fournisseurs « sécurité » ainsi qu’à nos formateurs SSI pour former nos salariés au plus vite et notamment en priorités, les personnels de direction et de vie scolaire.

3^ème rencontre : le vendredi 28 mai 2021 de 12h à 13 h 30.

Mme PICK confirme que l’ensemble des demandes effectuées cette année sont validées par l’OGEC. A ce jour, le décret d’application concernant la prime PEPA n’étant toujours pas promulguée, il faudra attendre pour la percevoir. A la date d’exécution du décret, les salariés seront informés de cette prime et du geste de l’employeur.

Le 28 mai à 14 heures.

Présidente de l’OGEC Déléguée CFDT Chef d’établissement