Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX FRAIS SOCIO EDUCATIFS PREVENTION SPECIALISEE" chez SERVICE AEMO - COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SERVICE AEMO - COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE et le syndicat CFE-CGC et CFDT et SOLIDAIRES le 2018-10-12 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et SOLIDAIRES
Numero : T03818001653
Date de signature : 2018-10-12
Nature : Accord
Raison sociale : CODASE
Etablissement : 77559570500093 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
UN ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT (2018-10-12)
UN ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-10-12)
UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DE LA CAPITALISATION ET DE LA PRISE DES CONGES ANNUELS SUR L ANNEE CIVILE (2019-02-14)
UN ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2019-02-14)
UN ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANTS (2020-12-18)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-10-12
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF
FRAIS SOCIO-EDUCATIFS PREVENTION SPECIALISEE
Entre l’Association CODASE dont le Siège Social est situé au 21 rue Anatole France à GRENOBLE (38100), représentée par agissant en qualité de Présidente de l’Association et, par délégation agissant en qualité de Directeur Général
Et les Organisations syndicales :
La section CFDT du CODASE représentée par le Délégué Syndical,
La section CFE/CGC du CODASE représentée par le Délégué Syndical, ,
La section SUD SOLIDAIRES du CODASE représentée par le Délégué Syndical,
Les frais socio-éducatifs octroyés aux éducateurs du SERVICE PREVENTION SPECIALISEE du CODASE, seront indexés sur l’augmentation du SMIG du mois de janvier de l’année en cours.
Un exemplaire du présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale.
Il sera déposé à la DIRECCTE de l’ISERE et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de l’Isère.
Fait à GRENOBLE, le 12 octobre 2018
Pour le CODASE,
Présidente
Par délégation
Directeur Général
Pour les organisations syndicales,
CFDT SUD SOLIDAIRES CGC / CFE
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