Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANTS" chez SERVICE AEMO - COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE (Siège)

TITRES RESTAURANT

Entre le COMITE DAUPHINOIS D’ACTION SOCIO EDUCATIVE situé au 21 rue Anatole France à GRENOBLE (38100), représenté par ***, Présidente du CODASE

Et

La section CFDT du CODASE représentée par le Délégué Syndical, ***,

La section CFE/CGC du CODASE représentée par le Délégué Syndical, ***,

La section CGT du CODASE représentée par le Délégué Syndical, ****

Il est décidé que :

1. Les salariés du CODASE peuvent bénéficier de titres restaurant selon les modalités suivantes :

1. Pour les salariés du siège social, de Prévention spécialisée, d’AEMO/AED, d’AEMO/AED Renforcée, de Point-Virgule, de la MDA, du SER

PERSONNEL TRAVAILLANT A TEMPS PLEIN ET ENTRE ¾ DE TEMPS ET UN TEMPS PLEIN

• 46 titres restaurant pour le 1^er trimestre

• 46 titres restaurant pour le 2^ème trimestre

• 34 titres restaurant pour le 3^ème trimestre

• 46 titres restaurant pour le 4^ème trimestre

PERSONNEL TRAVAILLANT DE ½ TEMPS à MOINS DE ¾ de TEMPS

• 23 titres restaurant pour le 1er trimestre

• 23 titres restaurant pour le 2ème trimestre

• 17 titres restaurant pour le 3ème trimestre

• 23 titres restaurant pour le 4ème trimestre

2. Pour les salariés de l’Espace Adolescents, du SAJAD, du DITEP, des services de Droit de Visite  :

PERSONNEL TRAVAILLANT A TEMPS PLEIN ET ENTRE ¾ DE TEMPS ET UN TEMPS PLEIN

• 24 titres restaurant pour le 1^er trimestre

• 24 titres restaurant pour le 2^ème trimestre

• 16 titres restaurant pour le 3^ème trimestre

• 24 titres restaurant pour le 4^ème trimestre

PERSONNEL TRAVAILLANT DE ½ TEMPS à MOINS DE ¾ de TEMPS

• 12 titres restaurant pour le 1er trimestre

• 12 titres restaurant pour le 2ème trimestre

• 8 titres restaurant pour le 3ème trimestre

• 12 titres restaurant pour le 4ème trimestre

2. Le versement des chèques déjeuners sera réalisé à terme échu.

• Avril pour le 1er trimestre

• Juillet pour le 2ème trimestre

• Octobre pour le 3ème trimestre

• Janvier pour le 4ème trimestre

Les personnels en arrêt ne perçoivent de chèques déjeuners pour la période pour laquelle ils sont absents.

3. La valeur nominale sera portée à 5 € à la réception de l’accord de l’ensemble des financeurs ; le pourcentage de participation de l’Association, du Comité Social et Economique ainsi que des salariés reste identique à savoir :

• Salarié = 40 %

• Employeur = Association : 48 % et CSE : 12 %

Cette valeur nominale sera effective au 1^er janvier 2021.

Les droits des stagiaires, et notamment l’octroi de tickets restaurant, restent liés à l’Etablissement ou le Service où ils effectuent leurs stages.

Les stagiaires « non gratifiables » devront payer leur part concernant les chèques déjeuner. Un accord écrit lors de la signature de leur convention de stage leur sera demandé.

Les stagiaires « gratifiables » se verront retirer directement leur participation de leurs gratifications.

Un exemplaire du présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale.

Il sera déposé à la DIRECCTE de l’ISERE et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de l’Isère.

Fait à Grenoble, le 18 décembre 2020.

***

Présidente

Par délégation Pour les organisations syndicales,

Directeur Général CFDT CGT CFE / CGC