Accord d'entreprise "AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FEVRIER 2018 - MOFIFICATIO ANNEXE 4 - AJOUT D'UN EMPLOI METIERS ETAM" chez TOULON PALAIS DES CONGRES NEPTUNE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de TOULON PALAIS DES CONGRES NEPTUNE et les représentants des salariés le 2019-03-11 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08319000993
Date de signature : 2019-03-11
Nature : Avenant
Raison sociale : TOULON PALAIS DES CONGRES NEPTUNE
Etablissement : 82420988600012 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FEVRIER 2018 - MODIFICATION ANNEXE 5 - AJOUT D'UN EMPLOI (2019-12-19) AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FÉVRIER 2018 - MODIFICATION DE L'ANNEXE 6 - NOMENCLAURE DES EMPLOIS CADRES (2020-11-05) AVENANT 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE - MODIFICATION DE L'ANNEXE 6 - NOMENCLATURE DES EMPLOUS CADRES (2020-11-05) AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FÉVRIER 2018 - MODIFICATION DE L'ANNEXE 5 - GROUPE DES MÉTIERS D'EXPLOITATION - ETAM - AJOUT D'UN EMPLOI (2020-11-05) AVENANT 9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FÉVRIER 2018 - MODIFICATION DE L'ANNEXE 6 - NOMEMCLAURE DES EMPLOIS CADRES (2020-11-05) AVENANT N°7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FÉVRIER 2018 - MODIFICATION DE L'ANNEXE 6 - NOMENCLATURE DES EMPLOIS CADRES - CEATION D'UN EMPLOI (2020-11-05) AVENANT 10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FÉVRIER 2018 - MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION DE LA STRUCTURE (2020-11-25) AVENANT 11 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FÉVRIER 2018 - MODIFICATION DU TITRE VII - RÉMUNÉRATION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Article 49 - Modification sur la base d'un nombre de jours ouvrables - Alinéa 49.2 - Nombre de jours de travail effectif (2020-11-25)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-03-11

Avenant n°3

à l’accord collectif d’entreprise
de la Régie

Toulon Palais des Congrès Neptune

Il est rappelé que la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune relève de la Convention Collective Nationale « Bureaux d’Etudes SYNTEC » n° 3018 (IDCC n° 1486), étendue par arrêté en date du 15 novembre 2001 et publié au Journal Officiel du 24 novembre 2001, aux salariés du secteur d’activité d’organisation de foires, salons et congrès, applicable au personnel des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs Conseils et des Sociétés de Conseils.

L’accord collectif d’entreprise du 15 février 2018 (N° de dépôt : A08318002842) prévoit dans son article 5 la révision possible dudit accord.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

Régie Toulon Palais des Congrès Neptune

Domicilié Place de Besagne – 83000 TOULON

N° SIRET 824 209 886 00012

Code APE : 9004Z

Représenté par ………………………………..

d'une part,

ET

Les déléguées du personnel :

d'autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

MODIFICATION DE L’ANNEXE 4

GROUPE DES MÉTIERS FONCTIONNELS E.T.A.M.

___________________________________________________________________________

A la liste des emplois de l’annexe 4 de l’Accord d’Entreprise de la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune signé le 15 février 2018, est rajouté l’emploi de :

Chargé(e) de l’Evènementiel

Niveau III

Echelon : 3.1

Coefficient minimum : 400

Assure la commercialisation et la gestion du salon Mang’Azur, en priorité, et de tout évènement décidé par la Direction.

Participe à la gestion des évènements, dont le Mang’Azur, à la réflexion marketing et stratégique en amont d’évènements.

Gère le volet communication de l’évènementiel organisé par le Palais Neptune.

Prospecte de clients potentiels du Palais pour les évènements organisés par la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune.

Prospecte, formalise et suit des partenariats avec des acteurs du loisir, du sport, de la culture, du mécénat…

Participe à la mise en œuvre d’évènements organisés par la Régie sur les volets organisationnels, de communication, de relation presse, commercialisation.

Assure la gestion (Community Manager) du Facebook du salon Mang’Azur, et d’autres évènements organisés par la Régie.

Assure la logistique et le Webdesign de la Régie.

Fait à Toulon, en 4 exemplaires, le 11 mars 2019

Pour la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune La Déléguée Titulaire

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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