Accord d'entreprise "AVENANT 10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FÉVRIER 2018 - MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION DE LA STRUCTURE" chez TOULON PALAIS DES CONGRES NEPTUNE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de TOULON PALAIS DES CONGRES NEPTUNE et les représentants des salariés le 2020-11-25 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08320002777
Date de signature : 2020-11-25
Nature : Avenant
Raison sociale : REGIE TOULON EVENEMENTS ET CONGRES
Etablissement : 82420988600012 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FEVRIER 2018 - MODIFICATION ANNEXE 5 - AJOUT D'UN EMPLOI (2019-12-19)
AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FEVRIER 2018 - MOFIFICATIO ANNEXE 4 - AJOUT D'UN EMPLOI METIERS ETAM (2019-03-11)
AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FÉVRIER 2018 - MODIFICATION DE L'ANNEXE 6 - NOMENCLAURE DES EMPLOIS CADRES (2020-11-05)
AVENANT 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE - MODIFICATION DE L'ANNEXE 6 - NOMENCLATURE DES EMPLOUS CADRES (2020-11-05)
AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FÉVRIER 2018 - MODIFICATION DE L'ANNEXE 5 - GROUPE DES MÉTIERS D'EXPLOITATION - ETAM - AJOUT D'UN EMPLOI (2020-11-05)
AVENANT 9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FÉVRIER 2018 - MODIFICATION DE L'ANNEXE 6 - NOMEMCLAURE DES EMPLOIS CADRES (2020-11-05)
AVENANT N°7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FÉVRIER 2018 - MODIFICATION DE L'ANNEXE 6 - NOMENCLATURE DES EMPLOIS CADRES - CEATION D'UN EMPLOI (2020-11-05)
AVENANT 11 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FÉVRIER 2018 - MODIFICATION DU TITRE VII - RÉMUNÉRATION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Article 49 - Modification sur la base d'un nombre de jours ouvrables - Alinéa 49.2 - Nombre de jours de travail effectif (2020-11-25)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-25
Avenant n°10
à l’accord collectif d’entreprise
de la Régie
Toulon Évènements et Congrès
Il est rappelé que la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune (nouvelle dénomination Régie Toulon Évènements et Congrès) relève de la Convention Collective Nationale « Bureaux d’Etudes SYNTEC » n° 3018 (IDCC n° 1486), étendue par arrêté en date du 15 novembre 2001 et publié au Journal Officiel du 24 novembre 2001, aux salariés du secteur d’activité d’organisation de foires, salons et congrès, applicable au personnel des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs Conseils et des Sociétés de Conseils.
L’accord collectif d’entreprise du 15 février 2018 (N° de dépôt : A08318002842) prévoit dans son article 5 la révision possible dudit accord.
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Régie Toulon Évènements et Congrès
Domicilié Place de Besagne – 83000 TOULON
N° SIRET 824 209 886 00012
Code APE : 9004Z
Représenté par
d'une part,
ET
Les délégués du personnel au Comité Social et Economique (SCE) :
Madame, en sa qualité de Déléguée du personnel titulaire au Comité Social et Economique (CSE), en vertu d’un mandat en date du 2 décembre 2019,
Monsieur , délégué du personnel suppléant, en vertu d’un mandat en date du 2 décembre 2019
d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION DE LA STRUCTURE
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La Ville de Toulon a voté par délibération du Conseil Municipal n° 2020/228/S du 20 novembre 2020 la modification des statuts de la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune en changeant sa dénomination.
La nouvelle régie est dénommée TOULON ÉVÈNEMENTS ET CONGRÈS.
Les nouveaux statuts ont été adoptés par délibération du Conseil d’Administration n° 2020-128 du 24 novembre 2020.
La Régie Toulon Évènements et Congrès se substituant de plein droit à la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune, l’accord d’entreprise du 15 février 2018 et avenants restent valables de fait.
Cet avenant prendra effet au 24 novembre 2020
Fait à Toulon, en 4 exemplaires, le 25 novembre 2020
Pour la Régie Toulon Évènements et Congrès La Déléguée Titulaire
Le Directeur
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