Accord d'entreprise "Accord N.A.O 2019" chez TATA STEEL MAUBEUGE SAS (Siège)

Tata Steel Maubeuge SAS

Accord N.A.O 2019

Dans le cadre des NAO 2019, la Direction de Tata Steel Maubeuge et l’ensemble des Délégués Syndicaux se sont mis d’accord sur les modalités suivantes :

Dispositions Salariales :

Selon les 3 catégories Opérateurs - ETAM – Cadres, les parties ont convenu des dispositions salariales ci-dessous :

Augmentations Générales – Augmentations Individuelles

Opérateurs & ETAM (hors Forfait Mission) :

• Une augmentation générale de 1,2% des salaires de base

• Une enveloppe de 0,5% pour les augmentations individuelles

ETAM « Forfait Mission » :

• Une augmentation générale de 0,7% des salaires de base

• Une enveloppe de 1% pour les augmentations individuelles

Cadres :

• Une enveloppe de 1,7% totalement dédiée aux augmentations individuelles.

Concernant la répartition des augmentations individuelles, une enveloppe spéciale sera dédiée aux jeunes cadres et forfaits mission de moins de 30 ans.

Dates d’application :

• Pour les augmentations générales : paie de juin 2019.

• Pour les enveloppes d’augmentations individuelles (AI) des différentes catégories : paie d’octobre 2019.

Rappel du processus AI :

Le processus AI (hors changement de classification) est applicable à toutes les catégories. L’objectivité et la sélectivité sont renforcées par un suivi rigoureux : chaque manager soumet sa proposition argumentée pour les personnes de son équipe dans le cadre du budget de l’enveloppe.

Un arbitrage à chaque niveau supérieur de responsabilité est effectué jusqu’à l’arbitrage final de la direction du site.

Les Augmentations Individuelles doivent être attribuées « au mérite » et également permettre de récompenser les efforts fournis ainsi que les progrès effectués.

Elles ne doivent pas être utilisées pour compenser des écarts de salaire ou des changements de classification.

Les budgets d’AI sont attribués par secteur ou service et par catégorie (Opérateurs, ETAM et Cadres). Ils ne sont pas attribués par équipe.

Concernant les non cadres (hors forfait mission), 30% (maximum) des salariés doivent bénéficier d’une augmentation individuelle. L’encadrement doit s’efforcer d’informer également les personnes n’en bénéficiant pas.

Afin de déterminer une évaluation globale, respecter la cohérence et le budget et fixer le pourcentage d’AI proposé, les responsables s’aident des fiches d’évaluation individuelle (Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise, Opérateurs et Employés).

Chaque Chef de Département organise et s’assure de la cohérence des propositions au sein de son département. Une revue générale des AI au niveau MT est ensuite organisée afin de valider et de s’assurer de la cohérence globale site.

Traitement des problèmes généraux remontés :

Soucieux d’apporter des réponses et, dans toute la mesure du possible, des solutions à des problématiques générales remontées par les partenaires sociaux, les signataires se sont engagés à se réunir au mois de septembre 2019 afin de les synthétiser, les prioriser et définir un plan d’actions.

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

Le prochain thème de négociation sera celui de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Une première réunion d’échanges sera organisée sur la base de l’Index sur les écarts de rémunération avant sa publication au 1^er septembre 2019.

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Fait à Louvroil, le 11 juin 2019 en 7 en exemplaires originaux.

Les Délégués Syndicaux :

Pour la CGT, Pour FO, Pour la CFE-CGC,

Pour la Société Tata Steel Maubeuge SAS,

- DRH