Accord d'entreprise "ACCORD D’ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2021" chez SPMSD - MSD VACCINS (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2021

Entre les soussignés :

La Société MSD VACCINS, sise à Lyon, 162 Avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon, société par actions simplifiées, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 392 032 934 et représentée par XXXXXX en sa qualité de Responsable Relations Sociales,

Ci-après dénommée « la Société » ou « L’Entreprise », D'une part,

Et 

Les Organisations Syndicales Représentatives (ci-après les "Organisations Syndicales") :

La Confédération Française d’Encadrement / Confédération Générale des Cadres (C.F.E.- C.G.C.);

Représentée par

L’Union Nationale des Syndicats Autonomes (U.N.S.A.) ;

Représentée par

Ensemble dénommées les "Parties" signataires, D'autre part,

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires et à la suite des réunions des 11 décembre 2020, 13 janvier 2021, 20 janvier 2021 et 21 janvier 2021, il a été conclu le présent accord portant sur la politique salariale pour l'année 2021.

ARTICLE 1 – AUGMENTATIONS SALARIALES

Le pourcentage évoqué au présent article s'applique sur les salaires de base bruts théoriques.

• Enveloppe Augmentations Individuelles : 2,1 % applicable au 1er avril 2021

Cette enveloppe est assortie d’une augmentation du salaire de base minimale de 65 euros bruts mensuels (pour un équivalent temps plein) pour tous les salariés appartenant aux groupes conventionnels 1 à 7 à l’exclusion des salariés classés « improvement required ».

Le versement de cette somme étant conditionné au fait de percevoir une augmentation individuelle au titre de l’année 2021.

Les salariés de cette catégorie concernés par les « lump sums » auront un versement unique du montant annuel.

ARTICLE 2 – REVALORISATION DE LA PRIME VACANCES

La prime vacances est revalorisée de 250 euros bruts, pour atteindre un montant de 550 euros bruts.

Les conditions d’éligibilités, prévues par l’article 3.1 de l’accord de Rémunération du 26 janvier 2018, restent inchangées.

ARTICLE 3 – AUTRES DISPOSITIONS

Article 2.1 – Ticket restaurant :

Augmentation de la part employeur du ticket restaurant de 20 centimes d’euro.

Augmentation de la part salariale du ticket restaurant de 20 centimes d’euro.

La valeur faciale du ticket restaurant est ainsi portée à 9,20 euros au 1er mars 2021.

Article 2.2 – Remboursement de mobilier de bureau et de périphériques informatiques pour le personnel itinérant :

La mise en place d’un process interne prévoyant, pour les salariés du terrain, le remboursement via note de frais de tout ou partie d’un équipement en matériel mobilier (bureau, chaise) et d’un équipement complémentaire informatique (écran, clavier, souris, casque) dans la limite 450 euros (suivant une répartition respective de 350 euros et 100 euros pour les 2 types d’équipement moyennant une souplesse à la marge concernant cette répartition). Cette mesure entrera en application à partir du 1^er avril 2021 et les modalités d’application seront définies par un process interne mentionné dans un document disponible sur l’intranet et dans le package d’accueil des nouveaux salariés terrain.

Cela concerne les fonctions VM, DR, DMR et RARI à l’exclusion des salariés ayant déjà bénéficié de ces mesures.

ARTICLE 3 - NOTIFICATION ET FORMALITES DE DEPOT

En vertu des articles L 2231-6, L 2231-8 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fait l’objet d’un dépôt à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en deux (2) exemplaires dont un (1) sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs déposé au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’accord.

Le présent procès-verbal de désaccord sera affiché aux emplacements réservés à la communication avec le Personnel et sera mis en ligne dans l’intranet.

Fait à Lyon, le 27 janvier 2021

En 5 exemplaires originaux.

Pour l’employeur :

XXXXXXXX

Responsable des Relation Sociales

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

La C.F.E. / C.G.C. représentée par :

L'UNSA représentée par :