Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LES NAO 2021" chez MARC-GW - ENTREPRISE MARC SA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MARC-GW - ENTREPRISE MARC SA et les représentants des salariés le 2021-03-29 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03521007913
Date de signature : 2021-03-29
Nature : Accord
Raison sociale : ENTREPRISE MARC SA
Etablissement : 63672012000196 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-29
Protocole d’accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021
Entre la société Marc SA, représentée par Monsieur ……………….., Directeur Général, assisté de Madame ……………, Responsable Ressources Humaines d’une part,
Et
Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur …………….., Délégué Syndical, assisté de Monsieur …………. et de Monsieur ………………. .
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Augmentation générale
Comme beaucoup d’entreprises, nous avons été fortement impactés par la crise de la COVID.
La Direction Générale propose toutefois une augmentation générale de ….. % des salaires ouvriers au 1er avril 2021.
Article 2 : Petits déplacements
La Direction Générale propose une augmentation de la grille des indemnités de petits déplacements de :
…………% pour la zone 1 transporté
…………% pour la zone 1 non transporté
…………% pour la zone 2
…………% pour les zones 3 à 6.
A compter du 1er mai 2021, les valeurs seront les suivantes :
| Zones | Transportés | Non transportés | |
|---|---|---|---|
| 1 | de 0 à 10 km | …. | …. |
| 2 | de +10 à 20 km | …. | …. |
| 3 | de +20 à 30 km | …. | …. |
| 4 | de +30 à 40 km | …. | …. |
| 5 | de +40 à 50 km | …. | …. |
| 6 | de +50 à 65 km | …. | …. |
Article 3 : Grands déplacements
La semaine en grand déplacement a été augmentée de ……..%.
La valeur du grand déplacement sera de …….. € par semaine au 1er mai 2021.
| Jour | Déjeuner | Dîner | Chambre et petit déjeuner | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| Lundi | …. | …. | …. | …. |
| Mardi | …. | …. | …. | …. |
| Mercredi | …. | …. | …. | …. |
| Jeudi | …. | …. | …. | …. |
| Vendredi | …. | …. | …. | …. |
| ….. € |
Article 4 : Prime de nettoyage
La Direction Générale propose une augmentation de … centimes de la prime de nettoyage journalière. La prime de nettoyage sera de …. centimes nets par jour travaillé à compter du 1er avril 2021 au lieu de …. centimes nets par jour travaillé à l’heure actuelle.
Pour rappel, la prime de nettoyage a fait l’objet d’un calcul de coût de revient en prenant en compte le coût d’achat et d’amortissement d’une machine à laver, la fréquence des lavages, le coût de la lessive et de l’électricité...
Article 5 : Congé rémunéré pour enfant hospitalisé
Cette mesure nous semble avoir un sens car elle permet d’être plus favorable pour des salariés qui se trouvent dans une situation personnelle plus compliquée.
La Direction Générale met en place ….. jours ouvrés par an de congé rémunéré pour enfant hospitalisé (malade ou accidenté) de moins de 16 ans avec justificatif d’hospitalisation à transmettre obligatoirement.
A noter que ces ….. jours concernent toutes les populations (Ouvriers/ETAM/Cadre) et sont acquis par année civile (….. jours par année civile maximum). Il n’y aura pas de report possible entre les années : les jours non utilisés sur l’année civile sont perdus.
Le congé rémunéré pour enfant hospitalisé devra entourer l’hospitalisation. Il ne pourra être pris que :
Durant les ………… jours ouvrés précédant l’hospitalisation
ou
Pendant la période d’hospitalisation de l’enfant
ou
Durant les ……….. premiers jours ouvrés de son retour à domicile
Il ne sera pas possible de les prendre au-delà de ces périodes.
Il est précisé que lorsque deux conjoints travaillent au sein de la même société MARC SA, ceux-ci ne pourront pas prendre ce congé pour enfant hospitalisé simultanément.
Article 6 : Dépôt légal
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction départementale du travail et de l’emploi de Rennes auprès du Secrétariat du Greffe du conseil des prud’hommes de Saint-Malo.
Fait à Pleurtuit, le 29 mars 2021
Pour la CFDT Pour MARC S.A.
M. …………….. M. ………………….
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