Accord d'entreprise "Accord portant sur le budget des œuvres sociales du CSE" chez SNC FLOREPI (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SNC FLOREPI et le syndicat CFDT et CGT le 2023-08-16 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T00223060035
Date de signature : 2023-08-16
Nature : Accord
Raison sociale : FLOREPI
Etablissement : 41951299100011 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Un accord elatif aux oeuvres sociales et transport en car(s) lors d'une sortie (2018-07-05)
OEUVRES SOCIALES ET TRANSPORT EN CAR (2019-07-03)
Budget Oeuvres Sociales de notre Comité Social et Economique + transport en car(s) pour une sortie d'entreprise (2020-09-30)
Budget des oeuvres sociales du Comité Social et Economique et au transport en car pour une sortie d'entreprise 2021 (2021-07-07)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-08-16
FLOREPI SAS
ACCORD D’ENTREPRISE
entre
l’entreprise FLOREPI SAS,
dont le siège social se trouve Pôle d’Activités A26 GUIGNICOURT
02190 VILLENEUVE-SUR-AISNE
Représentée par XXX XXX, agissant en qualité de Directeur
ci-après dénommée l’entreprise,
et
la XXX XXX, représentée par XXX XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical
la XXX XXX, représentée par XXX XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical
A la suite des négociations annuelles menées conformément aux dispositions du code du travail au cours des réunions des 08 juin 2023, 20 juin 2023 et 16 août 2023, il est conclu le présent accord entre les parties :
1ère section – dispositions relatives au budget des Œuvres Sociales du Comité Social et Économique et au transport en car pour une sortie d’entreprise
La subvention de l’entreprise à son Comité Social et Economique au titre des œuvres sociales est maintenue pour un an à hauteur de 0,50% de la masse salariale.
L’entreprise prendra à sa charge un à deux transports en car(s) par an lors d’une à deux sorties organisées par le Comité Social et Economique.
2ème section : effet et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à effet du 16 août 2023.
3ème section – publicité de l’accord
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.
Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la société transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques
Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage.
Fait à Villeneuve-sur-Aisne, le 16 août 2023,
Pour la société,
XXX XXX
Pour la XXX XXX,
XXX XXX
Pour la XXX XXX,
XXX XXX
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