Accord d'entreprise "Un accord elatif aux oeuvres sociales et transport en car(s) lors d'une sortie" chez SNC FLOREPI (Siège)

FLOREPI SNC

ACCORD D’ENTREPRISE

entre

l’entreprise FLOREPI SNC

dont le siège social se trouve Pôle d’activité A26 à Guignicourt (02190))

Représentée par XXXXXX XXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur

ci-après dénommée l’entreprise,

et

la CFE-CGC, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,

la CGT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndicale,

la FGA-CFDT, représentée par XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical.

Il est conclu le présent accord entre les parties :

^1ère section – dispositions relatives au budget des Œuvres Sociales du Comité d’Entreprise et au transport en car pour une sortie d’entreprise

La subvention de l’entreprise à son Comité d’Entreprise au titre des œuvres sociales est revalorisée pour un an à hauteur de 0,35% de la masse salariale (précédemment 0,3%).

L’entreprise prendra à sa charge un transport en car(s) par an lors d’une sortie organisée par le Comité d’Entreprise.

2^ème section : effet et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à effet du 5 juillet 2018.

3^ème section – publicité de l’accord

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société FLOREPI en 2 exemplaires auprès des services de la DIRECCTE, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, ainsi qu’un exemplaire auprès du Conseil des Prud’Hommes compétents.

Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage.

Fait à Guignicourt, le 5 juillet 2018,

Pour la société,

FLOREPI SNC

Pour la CFE-CGC,

XXXXXXXXXXXXXXXX

Pour la CGT,

XXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour la FGA-CFDT,

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX