Accord d'entreprise "Un Avenant Accord de mise en place du CSE au sein de la société Précontact" chez PRECONTACT
Cet avenant signé entre la direction de PRECONTACT et les représentants des salariés le 2020-01-17 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03520005009
Date de signature : 2020-01-17
Nature : Avenant
Raison sociale : PRECONTACT
Etablissement : 33514412700016
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Un Accord de mise en place du CSE (2019-10-30)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-17
AVENANT
ACCORD COLLECTIF
RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE PRECONTACT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société PRECONTACT, dont le siège social est situé 16 avenue Henri Fréville 35 200 RENNES, enregistrée sous le n° 335 144 127, représentée par …….. en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes
D’une part,
ET
Le membre élu titulaire du Comité Social et Economique de Précontact, ……………..
D’autre part,
Article 1 : périodicité des réunions du CSE
Dans le but d’adapter le fonctionnement du CSE aux réalités de l’entreprise, le présent avenant prévoit de modifier la périodicité des réunions du CSE tel que prévu initialement dans l’accord susmentionné.
A cette fin, l’article 4-1 « Organisation des réunions » alinéa 2 est modifiée en ces termes :
« Le CSE se réunira une fois tous les deux mois selon la disponibilité de ces membres ».
Article 2 : signatures
Fait à Rennes, le 17 janvier 2020 en 3 exemplaires dont un pour chaque partie,
………,
Directeur des Ressources Humaines Précontact
………….,
Membre élu titulaire au CSE
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