Accord d'entreprise "négociations annuelles obligatoires" chez KEOLIS CHATEAUROUX (Siège)
Cet accord signé entre la direction de KEOLIS CHATEAUROUX et le syndicat CFDT le 2020-05-05 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T03620000565
Date de signature : 2020-05-05
Nature : Accord
Raison sociale : KEOLIS CHATEAUROUX
Etablissement : 40174434700022 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Négociations annuelles obligatoires (2020-11-30)
Accord prime exceptionnelle MACRON 2022 (2022-02-04)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-05-05
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020
Entre
M. Directeur Keolis Châteauroux.
Et
M., Le délégué syndical, SNTU-CFDT
Au titre de l’année 2019, les réunions se sont déroulées comme suit :
Réunion du 28 janvier 2020
Réunion du 26 février 2020
Réunion du 16 mars 2020
Réunion du 29 avril 2020
Réunion du 4 mai 2020
Suite aux discussions et aux échanges, il est établi le présent procès-verbal d’accord.
La négociation concerne l’ensemble du personnel lié à l’entreprise Keolis Châteauroux par un contrat de travail à la date de signature du présent protocole.
Un certain nombre d’informations a été transmis, le 28 janvier 2020, dans le cadre de la présente négociation aux instances représentatives et ont fait l’objet d’une présentation et de discussions à partir du 26 février 2020.
La direction fait un point sur le contexte économique et sur l’activité.
Après échanges, la direction propose que l’accord se fonde sur les mesures suivantes :
1/ Conditions de travail
La Direction s’engage à ce que des groupes de travail soient organisés afin de :
- diagnostiquer les points de « terminus sans voyageurs » qui seraient prioritaires à traiter afin de permettre de meilleures conditions de pause, et rechercher les solutions possibles en y associant les conducteurs concernés ;
- poursuivre le plan de déconfinement, notamment en ce qui concerne l’équipement des véhicules.
2/ Evolution de la valeur du point 100
La valeur du point 100 à 8,81€ bruts au 1er janvier 2019 passe à 8,92 bruts au 1er janvier 2020.
Le salaire de base, la prime vacance et la prime dimanche sont réévalués en conséquence.
3/ Intéressement
La Direction s’engage à revoir l’accord d’intéressement Qualité sur les critères suivants :
la fréquentation sur le réseau
la consommation de carburant
l’accidentologie
4/ Durée de l’accord.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
5/ Publicité de l’accord
Le présent protocole sera affiché sur chaque site et sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de l’Indre et auprès du greffe des prud’hommes de Châteauroux.
Il est remis aux représentants du personnel.
A Châteauroux, le 5 mai 2020
Le délégué SNTU CFDT Le Directeur,
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