Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise SYNCHROTRON SOLEIL" chez SYNCHROTRON SOLEIL (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SYNCHROTRON SOLEIL et le syndicat Autre le 2019-07-24 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T09119003209
Date de signature : 2019-07-24
Nature : Avenant
Raison sociale : SYNCHROTRON SOLEIL
Etablissement : 43968490300016 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Avenant à l'accord spécifique sur le travail posté permanent (service continu) (2021-06-25)
Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-07-28)
Avenant à l'accord spécifique sur le travail posté permanent (service continu) (2021-12-17)
Accord relatif au don de jours de repos en faveur des proches aidants (2022-09-01)
Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - Procès-verbal d'accord (2022-09-26)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-07-24
Avenant A l’Accord d’Entreprise Synchrotron Soleil |
Modification du CHAPITRE IV : Commission des carrières Article 14 – Désignation |
Article 14, alinéa 2 :
« Les membres de la Commission des carrières sont désignés pour une période de 2 ans renouvelables. »
Est remplacé comme suit :
« Les membres de la Commission des carrières sont désignés à la suite de chaque élection professionnelle. Les mandats des membres prennent fin simultanément à la fin des mandats des membres élus qui les ont désignés. »
Fait à Saint-Aubin, le 24/07/2019.
Pour la Société Synchrotron SOLEIL
Le Directeur Général
Pour le Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (SNCS-FSU)
Le Délégué Syndical
Pour le Syndicat Sud Recherche EPST
Le Délégué Syndical
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