ACCORD DE SUBSTITUTION LOG-SMC

Table des matières

ARTICLE 1 : Décision 3

ARTICLE 2 : Modification des accords 3

ARTICLE 3 : Date d’effet, durée, dénonciation 4

10.1 – Durée, dénonciation et révision de l’accord 4

10.2 - Publicité 4

ACCORD DE SUBSTITUTION LOG-SMC

Le présent accord est conclu entre : LOG SMC, siren 887779585, siège social situé ZAC St Charles 13710 FUVEAU

D’une part,

ET : Délégué syndical CGT

D’autre part,

Préambule

Le présent accord a pour but d’assoir les nouveaux accords de l’entreprise LOG-SMC.

Dans le cadre de la cession de société qui s’est effectuée le 01^er septembre 2020 entre la société SMC-Services et la société LOG-SMC, la société LOG-SMC a maintenu, selon le cadre légal, les accords d’entreprises qui avaient été négociés par le CSE de la société SMC-Services.

Durant ce délai de 15 mois, les parties à ce présent accord, ont ouvert des discussions autour du maintien ou non de ces accords.

Les accords d’entreprise en vigueur au 1^er septembre 2020 sont :

• L’accord sur la Prime Annuelle d’Investissement

• L’accord sur la Prime Annuelle sur Objectif

• L’accord sur l’aménagement de la durée du temps de travail

• L’accord forfait jour cadre

• L’accord Sénior

Les parties ont convenu ce qu’il suit :

ARTICLE 1 : Décision

Les parties au présent accord ont décidé de maintenir l’ensemble des accords d’entreprise existant sous la société SMC-Services.

ARTICLE 2 : Modification des accords

Les parties au présent accord ont décidé de reprendre chacun des accords pour les réactualiser et y apporter certaines modifications.

ARTICLE 3 : Date d’effet, durée, dénonciation

10.1 – Durée, dénonciation et révision de l’accord

Le présent accord prendra effet le 01^er décembre 2021 et est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Toute demande de révision à l’initiative de l’une ou l’autre des parties doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle devra être inscrite à l’ordre du jour dans un délai maximum de 3 mois.

Toute demande de révision doit s’accompagner d’un projet sur des points visés.

En cas de révision, toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à la signature d’un nouvel avenant.

En cas de dénonciation, tant qu’un nouvel accord ne sera pas intervenu, les dispositions du présent accord continueront de s’appliquer.

10.2 - Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DDTEFP et en exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes.

Fait à Fuveau, le 25 novembre 2021

En 6 exemplaires, dont un pour chacune des parties