Accord d'entreprise "NAO 2020" chez EVERGREEN LAUREL HOTEL PARIS SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de EVERGREEN LAUREL HOTEL PARIS SAS et les représentants des salariés le 2020-11-26 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points, l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09220021757
Date de signature : 2020-11-26
Nature : Accord
Raison sociale : EVERGREEN LAUREL HOTEL PARIS SAS
Etablissement : 41040479200021 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-26

Négociation annuelle obligatoire 2020

Procès-verbal d’accord

ENTRE LES SOUSSIGNES :

  • La société EVERGREEN LAUREL HOTEL

Société par actions simplifiée au capital de 20.425.080 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 410 404 792, dont le siège social est situé 8 place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret,

  • L’organisation syndicale CGT

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Article 1 – Etat des propositions respectives

Les parties signataires se sont rencontrées le jeudi 26 novembre 2020 dans notre établissement. Cette unique réunion résulte d’un commun accord entre la Direction et le Délégué Syndical.

Lors de cette réunion de la négociation annuelle obligatoire, le Délégué Syndical CGT a indiqué ne pas souhaiter une augmentation générale des salaires compte tenu du contexte actuel.

La Direction a communiqué plusieurs éléments en amont pour procéder à la négociation annuelle obligatoire lors d’une réunion préparatoire qui s’est déroulée le mercredi 4 novembre 2020.

En conséquence, la Direction informe qu’il n’y aura pas d’augmentation générale des salaires pour l’année 2021.

  1. Article 2 - Constat de l’accord
    Après discussion les parties signataires constatent leur consensus par l’absence d’augmentation salariale en raison du contexte sanitaire, économique particulier et exceptionnel.

La Direction confirme qu’elle n’appliquera pas d’augmentation générale des salaires à compter du 1er janvier 2021.

Article 3 - Publicité

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.

Fait à Levallois Perret, le 26 novembre 2020.

Délégué Syndical CGT Directeur Général

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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