Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez EVERGREEN LAUREL HOTEL PARIS SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de EVERGREEN LAUREL HOTEL PARIS SAS et le syndicat CGT-FO le 2017-12-14 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : A09218029198
Date de signature : 2017-12-14
Nature : Accord
Raison sociale : EVERGREEN LAUREL HOTEL PARIS SAS
Etablissement : 41040479200021 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération NAO 2019 (2019-12-12) NAO 2018 (2018-12-20) NAO 2020 (2020-11-26)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-14

Négociation annuelle obligatoire 2017 –

Procès verbal d’accord

ENTRE LES SOUSSIGNES :

  • La société EVERGREEN LAUREL HOTEL

Société par actions simplifiée au capital de 20.425.080 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 410 404 792, dont le siège social est sis 8, place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret,

représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur Général.

  • L’organisation syndicale FORCE OUVRIERE

représentée par Monsieur, Délégué Syndical.

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Article 1 – Etat des propositions respectives

Les parties signataires se sont rencontrées à trois reprises avant la présente réunion, les 26 octobre 2017, 23 novembre 2017 et 14 décembre 2017.

A l’issue de ces réunions l’organisation FO représentée par Monsieur a fait la demande suivante en accord avec les membres du Comité d’Entreprise:

  • 70 euros brut d’augmentation pour l’ensemble du personnel.

La Direction a communiqué le chiffre d’affaires cumulé au 31/10/2017 soit 7 969 589 € en hausse de 4.95 % par rapport à l’année dernière à la même époque (7 593 017 €)

La Direction a précisé également que le contexte économique général était peu favorable suite aux attentats de 2017 et que les charges sociales risquaient encore d’augmenter en 2018.

En conséquence, la Direction propose une augmentation générale mensuelle de 30 euros brut pour l’ensemble des salariés en CDI (hors période d’essai et apprentis)

  1. Article 2 - Constat de l’accord
    Après discussion les parties signataires constatent leur accord.

La Direction confirme qu’elle appliquera cette augmentation de 30 euros mensuel brut à compter du 1er janvier 2018

Article 3 - Publicité

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues au code du travail.

Le procès verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Levallois Perret le 14 décembre 2017

Délégué Syndical FO Directeur Général

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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