Accord d'entreprise "accord sur reprise progressive d'activité" chez EURL CERAZUR (Siège)

ACCORD SUR REPRISE PROGRESSIVE D’ACTIVITE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société CERAZUR

EURL dont le siège social est sis 6 rue Besnard – 37000 TOURS

N° Siret : 39244690200034

Représentée par ,

D’UNE PART

ET

L’ensemble du personnel, statuant à la majorité des 2/3 lors du scrutin du 9 mai 2020 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par dûment mandatée à cet effet,

D’AUTRE PART

PREAMBULE

L’épidémie COVID 19 a stoppé de manière brutale l’activité économique du pays.

Cette crise nous a contraint à recourir de manière massive au chômage partiel compte tenu de l’arrêt d’activité de nos clients dont nous sommes directement dépendants.

La reprise de notre activité, outre le respect préalable des règles de sécurité impératives à la prévention du Covid 19 (ci-joint en annexe le protocole des mesures sanitaires) ne peut aujourd’hui s’envisager que de manière progressive afin d’assurer un maintien pérenne de nos activités en fonction des volumes de commande à venir.

Cette situation nécessite obligatoirement de mettre en place dans un premier temps une organisation de travail qui va mobiliser certains salariés au niveau des différents secteurs avant de progressivement faire revenir travailler l’ensemble de notre personnel.

En application de l’Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 et afin d’établir cette organisation temporaire qui résulte également de la disponibilité du personnel par rapport à la crise sanitaire, les parties soussignées ont donc déterminé ci-après :

• 1° Les compétences / métiers identifiées comme nécessaires à la reprise de l'activité de l'entreprise au niveau de chaque service

• 2° Les critères liés aux postes, qui justifient la désignation des salariés mobilisés pour la reprise d’activité initiale alors que d’autres salariés seront maintenus en activité partielle :

• 3° La périodicité d’actualisation de notre protocole de reprise afin d’anticiper au mieux le retour progressif du personnel en fonction de l'évolution du volume et des conditions d'activité de l'entreprise,

• 4° Les modalités particulières selon lesquelles sont conciliées la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale des salariés concernés

• 5° Les modalités d'information des salariés de l'entreprise sur l'application de ce protocole de reprise progressive d’activité, 

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Organisation progressive de la reprise d’activité par Secteurs

Secteur « plâtre »  Nb de collaborateurs : 2 personnes concernées

• Compétences / Métiers identifiées comme nécessaires à la reprise liés à la demande connue :

Sans objet

• Critères liés aux postes justifiant la désignation des salariés mobilisés pour la reprise initiale :

Polyvalence, compétences techniques

Secteur « Adjointe »  Nb de collaborateurs : 6 personnes concernées

• Compétences / Métiers identifiées comme nécessaires à la reprise liés à la demande connue :

Sans objet

• Critères liés aux postes justifiant la désignation des salariés mobilisés pour la reprise initiale :

Polyvalence, compétences techniques

Secteur « conjointe »  Nb de collaborateurs : 8 personnes concernées

• Compétences / Métiers identifiées comme nécessaires à la reprise liés à la demande connue :

Sans objet

• Critères liés aux postes justifiant la désignation des salariés mobilisés pour la reprise initiale :

Polyvalence, compétences techniques

Secteur « céramique »  Nb de collaborateurs : 4 personnes concernées

• Compétences / Métiers identifiées comme nécessaires à la reprise liés à la demande connue :

Sans objet

• Critères liés aux postes justifiant la désignation des salariés mobilisés pour la reprise initiale :

Polyvalence, compétences techniques

Secteur « Administratif »  Nb de collaborateurs : 1 personne concernée

• Compétences / Métiers identifiées comme nécessaires à la reprise liés à la demande connue :

Sans objet

• Critères liés aux postes justifiant la désignation des salariés mobilisés pour la reprise initiale :

Polyvalence, compétences techniques

Article 2 : Fréquence d’Actualisation du protocole de reprise

Il est convenu d’une Périodicité d’actualisation hebdomadaire du protocole de reprise afin d’anticiper au mieux le retour progressif du personnel en fonction de l'évolution du volume et des conditions d'activité de l'entreprise.

A ce titre, chaque fin de semaine, le présent protocole sera actualisé en fonction de la charge de travail validée et sera ensuite diffusé au personnel.

Article 3 : Modalités de suivi de la reprise d’activité

Au cours de cette phase de reprise, les modalités selon lesquelles sont conciliées la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale des salariés concernés sont définies en lien avec les durées légales du travail : respect des temps de repos quotidien, de la durée maximale journalière et hebdomadaire.

Article 4 : Dépôt

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’au Greffe du Conseil de prud’hommes de lieu de sa conclusion.

Fait à Tours,

Le

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