Accord d'entreprise "AVENANT 1 A L’ACCORD D'INTÉRESSEMENT AGAH" chez
Cet avenant signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-08-21 est le résultat de la négociation sur divers points, l'intéressement.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07123060015
Date de signature : 2023-08-21
Nature : Avenant
Raison sociale : AGAH
Etablissement : 78971436700024
Intéressement : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif intéressement pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-08-21
AVENANT 1 A L’ACCORD D'INTÉRESSEMENT AGAH
Exercices retenus (01/01/2023 – 31/12/2023)
Entre les soussignés :
AGAH
SIRET N° 78971436700032
23 salariés
200 bd de la résistance, MACON 71000
IDCC N°1710
Représentée par son Président
Et :
Le Comité social et économique,
Représenté par son élu,
Pour tenir compte de la remarque formulée par le service de contrôle de l’URSSAF, l’ancienneté requise telle que prévue à l’article 2 est modifié comme suit :
Tous les collaborateurs ayant un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée en cours à la clôture de l’exercice pourront bénéficier de l'intéressement dès lors qu'ils ont atteint trois mois d'ancienneté
Fait à Cluny le 21 août 2023
Pour l'entreprise
Pour les salariés de l'entreprise
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