Accord d'entreprise "Projet d'Accord Annualisation du Temps de Travail" chez SHB - SOC HOTELIERE DE BEAULIEU (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SHB - SOC HOTELIERE DE BEAULIEU et les représentants des salariés le 2018-10-24 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03518001368
Date de signature : 2018-10-24
Nature : Accord
Raison sociale : SOC HOTELIERE DE BEAULIEU
Etablissement : 34497984400018 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-10-24
PROCÈS-VERBAL
RÉFÉRENDUM D'ENTREPRISE DU 24 OCTOBRE 2018
Le 24 octobre 2018 de 8h00 à 23h59, à l'hôtel IBIS Beaulieu, s'est déroulé le référendum d'entreprise au cours duquel les salariés répondaient à la question suivante .
Souhaitez-vous l'application du projet d'accord sur l'annualisation du temps de travail ?
Collège électoral •
Nombre de votants : 17
Nombre bulletins blancs ou nuls : O
Nombre de bulletins Oui : 16 
Nombre de bulletins Non : 1
Résultat du référendum OUI
L'application de l'accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail est approuvée .
Signature du/des salariés dépouilleurs 
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