Accord d'entreprise "ACCORD DE MODULATION" chez FCBA - INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...) (Siège)

Cet accord signé entre la direction de FCBA - INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...) et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2021-03-25 est le résultat de la négociation sur divers points, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC

Numero : T07721005184
Date de signature : 2021-03-25
Nature : Accord
Raison sociale : INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...)
Etablissement : 77568090300132 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-25

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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