Accord d'entreprise "Protocole d'accord relatif aux jours de fermeture pour l'année 2023" chez B2V GESTION ASSOCIATION (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

Conformément à l'article 40 de la Convention Collective, la durée collective du travail et sa programmation font l'objet chaque année d'une négociation entre la Direction et les Organisations Syndicales. Il est établi, à la suite des réunions de négociation avec les Organisations Syndicales en date du 12 avril 2022, le présent protocole d’accord relatif aux jours de fermeture pour l’année 2023.

Article 1 – Dernier état des propositions respectives des parties

A – La Direction :

Pour l’année 2023, la Direction propose la répartition suivante :

365 jours calendaires répartis en :

• 105 jours de repos hebdomadaires

• 13 jours de repos avec fermeture, dont 9 jours fériés (10/04/2023, 01/05/2023, 08/05/2023, 18/05/2023, 29/05/2023, 14/07/2023, 15/08/2023, 01/11/2023 et 25/12/2023) et 4 jours de fermeture entreprise fixés les 07/04/2023, 19/05/2023, 13/07/2023, 14/08/2023.

• 26 jours ouvrés de congés payés

• 18 jours RTT

Soit une durée collective du travail répartie sur 203 jours de travail sur l'année de 7 heures 67 centièmes ou 40,6 semaines de 38 heures 35 centièmes.

B – Les Organisations Syndicales :

La Délégation syndicale de la CFDT et la Délégation syndicale de la CGT expriment leur accord sur les jours proposés par la Direction.

Article 2 – Dépôt

Le présent protocole d’accord sera déposé de façon dématérialisée à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 et aux dispositions des articles D.2231-2 et suivants du code du travail.

Fait à Courbevoie, le 23 mai 2022

La Direction Pour la CFDT Pour la CGT