Accord d'entreprise "UN ACCORD CONCERNANT LA NAO 2017" chez CIUCH (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CIUCH et le syndicat CFTC le 2017-12-27 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : A59L18012088
Date de signature : 2017-12-27
Nature : Accord
Raison sociale : CIUCH
Etablissement : 34026305200011 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-27

NAO 2017

Réunions du 09 Février 2017, 11 Mai 2017, 04 Juillet 2017, 29 Novembre 2017, 04 Décembre 2017 et 20 Décembre 2017.

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Exposé le Délégué syndical CFTC

Le Délégué syndical CFTC reconnait la volonté de la Direction de vouloir sauvegarder les emplois sur l’année 2016, qui a été pleinement respectée.

Il souhaite, au regard des 2 années difficiles que l’entreprise vient de passer, négocier une enveloppe d’augmentations individuelles.

Il comprend qu’une augmentation générale serait pénalisante pour l’entreprise.

Le Délégué syndical CFTC souhaite réviser la valeur faciale du titre restaurant à hauteur de 5€.

Les salariés souhaitent une nouvelle consultation du marché pour diminuer le montant de la mutuelle.

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Exposé par le Dirigeant de CIUCH

EVOLUTION DES EFFECTIFS

Effectif au 01/06/2016 par type de contrat

SOCIETE Contrat Apprentissage Contrat à durée déterminée Contrat à durée indéterminée TOTAL
CIUCH INDUSTRIE 3 33 36
CIUCH SERVICES 23 23
CIUCH SOLUTIONS 28 28
HFC     7 (6.6 ETP) 7
TOTAL 3 91 (90.6 ETP) 94

Effectif au 01/06/2016 Cadres et non Cadres

SOCIETE CADRES NON CADRES TOTAL
CIUCH INDUSTRIE 4 32 36
CIUCH SERVICES 3 20 23
CIUCH SOLUTIONS 16 12 28
HFC 4 3 7
TOTAL 27 67 94

Effectif au 30/11/2017 par type de contrat

SOCIETE Contrat Apprentissage Contrat à durée déterminée Contrat à durée indéterminée TOTAL
CIUCH INDUSTRIE 4 31 35
CIUCH SERVICES 1 3 21 25
CIUCH SOLUTIONS 1 27 28
HFC     6 (5.6 ETP) 6
TOTAL 6 3 85 (84.6 ETP) 94

Effectif au 30/11/2017 Cadres et non Cadres

SOCIETE CADRES NON CADRES TOTAL
CIUCH INDUSTRIE 3 32 35
CIUCH SERVICES 3 22 25
CIUCH SOLUTIONS 17 11 28
HFC 3 3 6
TOTAL 26 68 94

On constate que l’effectif entre 2016 et 2017 est contant.

REPARTITION HOMMES-FEMMES

SOCIETE FEMME HOMME TOTAL
CIUCH INDUSTRIE 35 35
CIUCH SERVICES  1 24 25
CIUCH SOLUTIONS 28 28
HFC 5 1 6
TOTAL 6 88 94

Les métiers féminins sont essentiellement sur les fonctions dites « support », à savoir Comptabilité, Ressources Humaines et Assistanat.

MASSE SALARIALE

Salaire moyen et salaire médian du Groupe

En 2015, pour le Groupe, le salaire moyen mensuel était de 2 587,76 € hors ancienneté pour 2 086,63 € de salaire médian.

En 2015, le salaire moyen mensuel avec ancienneté était de 2 837 € et le salaire médian avec ancienneté est de 2 321 €.

En 2016, pour le Groupe, le salaire moyen mensuel est de 2 674,55 € hors ancienneté (soit +3,35% par rapport à 2015) pour 2 133,44 € de salaire médian.

En 2016, le salaire moyen mensuel avec ancienneté est de 2 902,34 € (soit +2,30% par rapport à 2015) et le salaire médian avec ancienneté est de 2 258,88 €.

AUGMENTATION GENERALE/INDIVIDUELLE

En 2016 :

En raison d’une baisse d’activité, l’entreprise a recours à l’activité partielle sur le premier semestre 2016, avec pour objectif de préserver l’emploi.

Il ne semble donc pas opportun de procéder à une augmentation générale qui fragiliserait l’entreprise.

C’est pourquoi, la Direction et le Délégué CFTC, ont convenu que seules quelques augmentations individuelles seraient accordées, ciblées sur les salaires les plus faibles.

2017 :

Après ces deux années difficiles en termes de Chiffre d’Affaires, il n’y aura pas d’augmentation générale.

Cependant, une enveloppe d’augmentations individuelles sera disponible par Sociétés, et un Bilan sera effectué en fin d’année.

Bilan 2017 :

HFC : 2 personnes ont bénéficié d’une augmentation individuelle, ce qui représente une augmentation de 1,22% hors ancienneté des rémunérations. 3 personnes ont bénéficié d’une augmentation au titre de l’ancienneté. L’augmentation générale de HFC est de 1,53%.

SOLUTIONS : 2 personnes ont bénéficié d’une augmentation individuelle, ce qui représente une augmentation de 0,91% hors ancienneté des rémunérations. 12 personnes ont bénéficié d’une augmentation au titre de l’ancienneté. L’augmentation générale de Solutions est de 1,52%.

INDUSTRIE : 7 personnes ont bénéficié d’une augmentation individuelle, ce qui représente une augmentation de 1,88% hors ancienneté des rémunérations. 9 personnes ont bénéficié d’une augmentation au titre de l’ancienneté. L’augmentation générale d’Industrie est de 2,45%.

SERVICES : 2 personnes ont bénéficié d’une augmentation individuelle, ce qui représente une augmentation de 1,63% hors ancienneté des rémunérations. 9 personnes ont bénéficié d’une augmentation au titre de l’ancienneté. L’augmentation générale de Services est de 2,26%.

PRIMES DE VALORISATION

Définition :

La prime de valorisation a pour but de valoriser tout effort dans le travail, l’organisation, et/ou la réalisation d’un objectif individuel ou collectif.

Calcul du budget des primes de valorisation :

Effectif du service (hors chefs de service) X 200 € brut.

Montant :

La prime de valorisation individuelle peut varier entre 0 € et 400 € brut par salarié.

Elle peut être versée en tout ou partie, toute au long de l’année.

Attribution des primes de valorisation

Le Responsable de service détermine les primes de valorisation qu’il souhaite allouer à ses salariés. La Direction valide leur attribution et informe.

Entre le 1 Janvier et le 31 Décembre 2016 : un montant de 2450€ a été distribué.

  • 200€ chez HFC

  • 350€ chez Solutions

  • 1400€ chez Industrie

  • 500€ chez Services

PRIMES VACANCES

La convention collective de la métallurgie des Flandres prévoit le versement d’une allocation complémentaire de vacances à l’occasion de la prise de congés. Son montant est négocié chaque année entre les syndicats patronaux et salariaux.

En 2016, le montant de cette prime « vacances » s’élevait à 458 € brut, ce qui représente un coût global pour l’année 2016 de 41 958€ Brut.

Le montant pour l’année 2017 sera de 462 € Brut, versé en fonction du nombre de mois de présence entiers.

CHEQUES DEJEUNER

Ils sont bien intégrés par les salariés, comme une participation financière de la Société aux dépenses alimentaires (restauration ou courses alimentaires) indépendante de la rémunération.

A compter du 1er Janvier 2018, La Direction a décidé après consultation du comité d’entreprise et des salariés, d’augmenter la valeur faciale du chèque déjeuner de 4,50€ à 5€ €. La participation financière de la Société par chèque déjeuner va passer de 2,50 € à 2,75€ et la part salariale de 2 € à 2,25€.

PARTICIPATION AUX BENEFICES

Il n’y a de Participation aux bénéfices sur l’exercice de Juin 2015 à Décembre 2016, en raison d’un résultat négatif.

INTERESSEMENT

L’accord d’Intéressement est caduc et fera l’objet d’un nouveau dépôt courant 2018.

PREVOYANCE-MUTUELLE CADRE/ NON CADRE

  • PREVOYANCE

La Société couvre les salariés cadres et non cadres par un contrat de prévoyance décès, invalidité, incapacité de travail.

Le coût de la prévoyance cadre et non cadre pour 2016 est de 43 649€.

  • 14 116 € à la charge des salariés

  • 29 533 € à la charge de l’entreprise.

  • MUTUELLE

Le coût de cette mutuelle a représenté pour 2016 : 109 090,32 € :

  • 66 287,94 € à la charge des salariés

  • 42 802,38 € € à la charge de l’entreprise

L’entreprise possède un contrat dit « responsable » depuis début 2016.

Les tarifs de 2017, ne seront pas augmentés. L’augmentation est liée à l’augmentation du PASS soit 1,58%

La participation employeur sera donc pour l’année 2017 de 20,92 € par mois pour les non cadres et de 93,65 € par mois pour les Cadres.

Pour l’année 2018, une baisse des tarifs a été négociée malgré l’augmentation du PASS, sauf pour les Cadres dont l’augmentation de tarif est liée à l’augmentation du PASS.

Les nouveaux tarifs sont les suivants :

TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Au sein du Groupe, 2 personnes travaillent à temps partiel.

Il s’agit pour toutes les 2, de temps partiel à 80%, choisi, afin de pouvoir articuler parfaitement leur vie professionnelle et leur vie personnelle, toutes deux possédant des enfants scolarisés.

SOLDE MODULATION NON CADRES

Les compteurs positifs seront soldés au 31/12/2017 et payés sur la fiche du mois de Janvier 2018.

Les compteurs négatifs restent dû en cas de modulation choisie et seront vu au cas le cas, en cas de modulation imposée.

SOLDE RTT CADRES

Au 31/05/2017, les soldes positifs de RTT pour les salariés le souhaitant, seront soldés sur la paye de Juillet 2017.

TRAVAILLEURS HANDICAPES

Les 6% obligatoires d’emploi de travailleurs handicapés sont atteints sur les 3 Sociétés concernées.

Fait à Tourcoing, le 27/12/2017,

Pour la CFTC, Pour la Direction,

Délégué Syndical Président

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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