Accord d'entreprise "Negociation annuelle 2023" chez LYCEE ST JEAN HULST - ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ENSEIGNEMENT SAINT JEAN HULST (Siège)

négociation annuelle 2023 Procès-verbal d’accord

Versailles, le mardi 13 juin 2023

La négociation annuelle prescrite par le Code du travail (art. L.2242-1 à L.2242-14) a été effectuée ce jour.

En préambule de l’accord, nous rappelons que la valeur du point SEP a augmenté de 1% au 1^er septembre 2022, 2% au 1^er octobre 2022. Une augmentation de 5% de la valeur du point SEP est prévue au 1^er septembre 2023, dont 3% par anticipation au 1^er mai 2023.

Par ailleurs, en décembre 2022, une prime de partage de la valeur de 150 € a été versée aux salariés répondant aux conditions d’ancienneté et ayant un temps de travail supérieur à 20% d’un temps plein, sur décision unilatérale de l’employeur.

Malgré les impacts économiques de ces revalorisations sur les comptes de l’établissement, l’accord conclu ce jour maintient le principe d’une prime pour le personnel OGEC. Cette prime versée en juin est attribuée selon les modalités suivantes :

• la prime est versée à tous les salariés OGEC qui ont été embauchés avant le 1^er septembre 2022, sont comptabilisés à l’effectif au 30 juin 2023 et qui effectuent plus de 15% d’un temps plein ;

• cette prime est égale à 180 € pour un plein temps et versée au pro-rata du temps de travail (hors heures supplémentaires, complémentaires, non conventionnelles). La prime minimum est fixée à 60 €.

Le comité social et économique a été consulté le même jour sur cet accord et a donné un avis favorable.