Accord d'entreprise "Négociation annuelle 2022" chez LYCEE ST JEAN HULST - ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ENSEIGNEMENT SAINT JEAN HULST (Siège)

négociation annuelle 2022 Procès-verbal d’accord

Versailles, le mercredi 15 juin 2022

La négociation annuelle prescrite par le Code du travail (art. L.2242-1 à L.2242-14) a été effectuée ce jour.

En préambule de l’accord, nous rappelons que la valeur du point SEP a augmenté de 0,2% au 1^er septembre 2021, 1% au 1^er janvier 2022, 1,5% au 1^er avril 2022

Une augmentation de 1% de la valeur du point SEP est prévue au 1^er septembre 2022.

En novembre 2022, une prime « PEPA » de 300 € a été versée, au prorata de leur temps de travail, aux salariés ayant une rémunération brute horaire inférieure à 3 fois le SMIC, en lieu et place de la prime de 200 € prévue dans l’accord de branche 2021-1 du 18 mars 2021 pour les salariés rémunérés jusqu’à 12.67€ de l’heure.

Le collège employeur a par ailleurs anticipé au 1^er mai 2022 et augmenté la revalorisation de la base des strates I et II, initialement applicable au 1^er septembre 2022, par accord du 13 mai 2022. Cette revalorisation de 20 points pour la strate I et 15 points pour la strate II a été portée à 35 et 25 points respectivement. Une régularisation sera effectuée sur la paie du mois de juin pour les salariés concernés.

Malgré les impacts économiques de ces revalorisations sur les comptes de l’établissement, l’accord conclu ce jour maintient le principe d’une prime pour le personnel OGEC. Cette prime versée en juin est attribuée selon les modalités suivantes :

• La prime est versée à tous les salariés OGEC qui ont été embauchés avant le 1^er août 2021, sont comptabilisés à l’effectif au 30 juin 2022 et qui effectuent plus de 15% d’un temps plein ;

• Cette prime est égale à 0.35 % du salaire effectif brut versé sur les douze derniers mois (du 1^er juin 2021 au 31 mai 2022) hors éléments exceptionnels (primes, heures supplémentaires, complémentaires, non conventionnelles). La prime minimum est fixée à 50 €.

Le comité social et économique a été consulté le même jour sur cet accord et a donné un avis favorable.