Accord d'entreprise "Negociation annuelle 2021" chez LYCEE ST JEAN HULST - ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ENSEIGNEMENT SAINT JEAN HULST (Siège)

négociation annuelle 2021 Procès-verbal d’accord

Versailles, le lundi 7 juin 2021

La négociation annuelle prescrite par le Code du travail (art. L.2242-1 à L.2242-14) a été effectuée ce jour.

En préambule de l’accord, nous rappelons que les salariés entrés dans l’effectif avant le 1^er juin 2020 sous convention EPNL, section 9, ont bénéficié de l’attribution de 5 points d’implication au 1^er septembre 2020. Pour mémoire, la CEPNL (communiqué du 20 avril 2021) a décidé d’une augmentation de la valeur du point de 0,2% au 1^er septembre 2021. L’accord prévoit également le versement d’une prime de 200 € pour les salariés ayant une rémunération brute horaire inférieure à 12.64 €. Les conditions de versement seront fixées ultérieurement. Enfin, l’accord prévoit la création d’une contribution conventionnelle finançant un abondement au CPF des salariés.

L’accord conclu ce jour maintient le principe d’une prime pour le personnel OGEC. Cette prime versée en juin est attribuée selon les modalités suivantes :

• la prime est versée à tous les salariés OGEC qui ont été embauchés avant le 1^er août 2020, sont comptabilisés à l’effectif au 30 juin 2021 et qui effectuent plus de 15% d’un temps plein ;

• cette prime est égale à 280 € pour tous les salariés à plein temps, et proratisée sur le temps de travail (par exemple, un salarié à mi-temps bénéficiera d’une prime de 140 €). La prime minimum est fixée à 65 €.

Le comité social et économique a été consulté le même jour sur cet accord et a donné un avis favorable.